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L'impact de la régularisation de vos cotisations sociales sur votre pension

Date : 8/06/2018

Depuis 2015 les cotisations sociales sont calculées sur les revenus professionnels de l’année même. Aussi longtemps que le revenu de l’année de cotisation n’est pas connu, la caisse d’assurances sociales réclame une cotisation provisoire qui est calculée sur les revenus de la troisième année antérieure.

Dès la réception des revenus définitifs de l’année en cours, la caisse d’assurances sociales procédera à la régularisation des cotisations. Il s’agira soit d’un remboursement si les revenus définitifs sont inférieurs aux revenus provisoires, soit d’un montant supplémentaire à payer si les revenus définitifs sont supérieurs aux revenus provisoires.

En tant que pensionné, cela signifie que vous pourriez être redevable de cotisations de régularisation après la prise de cours de votre pension si la régularisation consistait en un surplus à payer.

Il vous est possible de renoncer à la régularisation à effectuer après votre pension. Cette demande doit être faite auprès de votre caisse d’assurances sociales avant la prise de cours de votre pension et avant que vos revenus définitifs ne soient connus par la caisse.

Toutefois, si vous ne faites pas usage de cette possibilité et que les cotisations de régularisation ne sont pas payées, cela pourra se traduire par une diminution du montant de votre pension, voire dans certains cas extrêmes, par la perte du droit à la pension minimum ou du droit à la pension anticipée.

  • Si les cotisations de régularisation sont payées à la date d’échéance, votre pension est recalculée à la hausse sur base de vos revenus définitifs avec effet rétroactif à la date de prise de cours de la pension.
  • Si les cotisations de régularisation sont payées après la date d’échéance mais dans les 12 mois qui suivent cette date, les droits à la pension restent acquis à concurrence des cotisations provisoires. Ces droits seront recalculés à hauteur des revenus définitifs à partir du mois qui suit le payement de la cotisation de régularisation.
  • Si les cotisations de régularisation sont payées après les 12 mois suivant la date d’échéance, votre pension est recalculée diminuée des trimestres concernés par la régularisation avec effet rétroactif à la date de prise de cours de la pension. Dès la date du payement, votre pension sera à nouveau recalculée sur base de vos revenus définitifs à partir du mois qui suit le payement de la cotisation de régularisation.
  • Si les cotisations de régularisation ne sont pas payées, votre pension est recalculée, diminuée des trimestres concernés par la régularisation avec effet rétroactif à la date de prise de cours de la pension. Le Service Fédéral des Pensions procédera alors à la récupération des montants indûment payés.

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