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Les indépendants à titre complémentaire maintiennent leur droit aux allocations de chômage.

Date : 16/06/2017

L’avantage “Tremplin-indépendants” applicable depuis 01/10/2016 est une mesure qui permet de conserver, durant l’exercice d’une activité accessoire en qualité d’indépendant, son droit aux allocations de chômage pendant douze mois.

Quel est l’impact des revenus de votre activité indépendante à titre accessoire sur le montant de vos allocations de chômage?

Vous pouvez cumuler les revenus de l’activité exercée dans le cadre de l’avantage « Tremplin-indépendants » avec les allocations, mais dans une mesure limitée.

Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l'activité accessoire qui dépasse 13,70 euros (à l’indice en vigueur au 01.07.2016).

Par exemple, si le revenu journalier net de votre profession accessoire est de 15 euros, le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la différence entre 15 et 13,70.

Le revenu journalier est obtenu en divisant le revenu annuel net imposable (= brut - charges) par 312.

Que se passe-t-il lorsque l’avantage prend fin?

Vous vous établissez comme indépendant à titre principal.

Dès que vous vous établissez comme indépendant principal, vous n'avez plus droit aux allocations de chômage. Si vous vous établissez dans le courant d'un mois, noircissez alors les cases de votre carte de contrôle à partir du jour de l'établissement. Vous ne pouvez plus introduire de cartes de contrôle pour les mois suivants.

Vous ne vous établissez pas comme indépendant à titre principal et vous souhaitez continuer à percevoir des allocations de chômage.

Si vous cessez votre activité accessoire, vous pourrez continuer à bénéficier des allocations. Présentez vous, dans ce cas, le plus rapidement possible à votre organisme de paiement.

Il peut toutefois être fait exception à cette règle si, avant de bénéficier de l’avantage, vous exerciez déjà durant votre chômage avec l’autorisation de l’ONEM votre activité accessoire. Dans ce cas, renseignez-vous auprès de votre organisme de paiement.


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