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Prolongation supplémentaire des mesures prises suite à l'embargo russe

Date : 14/07/2017

En vue d'aider les indépendants dont l’entreprise agricole ou horticole éprouve des difficultés suite à l’embargo russe, le ministre a décidé de leur accorder des facilités en matière de paiement de cotisations sociales. Cette mesure concernait la période du 4e  trimestre 2014 au 2e  trimestre 2017 et est actuellement prolongée au 3e trimestre 2017.

Suite aux répercussions négatives du grand froid survenu durant l’hiver et le printemps derniers et l’actuelle exceptionnelle sécheresse estivale, il convient d’adopter des mesures complémentaires pour les secteurs de la viande, de l’horticulture et des grandes cultures.

La date limite d’introduction de la demande de report de paiement des cotisations provisoires du 3e et 4e trimestre 2016 et du 1er, 2e trimestre et 3e trimestre 2017 est postposée au 30/09/2017 pour les indépendants à titre principal et les conjoints aidants maxi-statut dont l’entreprise agricole ou horticole exerce une activité désignée par l’un des codes NACE concernés.  La demande doit être introduite par écrit auprès de notre caisse.

Les cotisations des 3e  et 4e  trimestres 2016 doivent être réglées respectivement avant les 30/09/2017 et 15/12/2017. Celles des 1er, 2e et 3e trimestres 2017 respectivement avant le 31/03/2018, le 30/06/2018 et le 30/09/2018.

Pour tout renseignement complémentaire et le codes NACE concernés veuillez vous référer à notre rubrique nouveauté du 23/12/2014.


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