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Tremplin vers le statut d'indépendant - Indépendant à titre complémentaire et chômage

Date : 21/10/2016

Le gouvernement a décidé d’assouplir la réglementation au sujet du cumul entre le chômage et une activité complémentaire.

Depuis le 1e octobre il est plus facile de combiner une allocation de chômage avec une activité indépendante à titre complémentaire.

Une personne qui bénéfice déjà d’une allocation de chômage peut maintenant démarrer une activité complémentaire sous certaines conditions. Auparavant, ceci n’ était pas possible. Il ne pouvait cumuler ces 2 activités que s’il était déjà indépendant complémentaire avant de bénéficier d’une allocation de chômage.

Cette mesure est limitée dans le temps sous conditions :

  • Le cumul d’une allocation de chômage et d’une activité indépendante complémentaire n’est possible que pour un maximum de 12 mois après le début de l'activité. L'avantage du cumul ne peut pas être prolongé.
  • Le chômage ne peut pas être le résultat de l’arrêt ou la réduction d’un travail comme salarié en vue d’obtenir l’avantage du cumul.
  • L’activité complémentaire ne peut pas avoir été exercée comme activité principale durant les 6 dernières années.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158

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