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Sociétés

La cotisation à charge de la société est liée à la société elle-même et est tout à fait indépendante du statut des gérants, administrateurs et associés actifs de la société et de leurs propres obligations légales.

La cotisation annuelle à charge des sociétés est forfaitaire et sert à financer le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Elle n’ouvre aucun droit ni pour la société ni pour les travailleurs indépendants actifs au sein de la société.

Il s’agit des sociétés assujetties à l’impôt belge des sociétés ou à l’impôt belge des non-résidents qui :

  • possèdent la personnalité juridique ;
  • ont leur domicile fiscal sur le territoire belge ;
  • se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.

Concrètement, cela signifie que sont visées:

  • les sociétés les sociétés privées à responsabilité limitée (SPRL), y compris les SPRL unipersonnelles
  • les sociétés anonymes (SA)
  • les sociétés coopératives à responsabilité illimitée et solidaire (SCRIS)
  • les sociétés coopératives à responsabilité limitée (SCRL)
  • les sociétés en nom collectif (SNC)
  • les sociétés en commandite simple (SCOM)
  • les sociétés en commandite par actions (SCA)
  • les sociétés agricoles (SAGR)
  • les sociétés étrangères