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Affiliation

Les sociétés doivent s’affilier à une caisse d’ assurances sociales dans les trois mois de leur création.

Ce délai débute à la date à laquelle la société acquiert la personnalité juridique, c’est-à-dire lors du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Elles souscrivent à cet effet une déclaration d'affiliation pour sociétés

Cette affiliation est ensuite communiquée à l’INASTI en vue de son enregistrement et de sa validation.

A défaut d’affiliation dans le délai précité, la société est mise en demeure par l’INASTI. Elle dispose alors de 30 jours pour s’affilier à la caisse de son choix

A défaut, elle est affiliée d’office à la Caisse Auxiliaire