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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 24.


Actualité générale

Report de l'enquête fédérale sur les déplacements domicile-lieu de travail !
L'enquête fédérale sur les déplacements domicile-lieu de travail qui a lieu tous les 3 ans devait normalement se tenir en 2020. Cette enquête s'adresse aux entreprises qui occupent en moyenne (...) Vers l'article
Harmonisation des statuts ouvriers-employés en matière de pensions complémentaires : évaluation du CNT !
À la suite du statut unique, une harmonisation progressive des pensions complémentaires avait été prévue. La loi du 5 mai 2014 portant suppression progressive des différences de traitement (...) Vers l'article
Situation fiscale des travailleurs frontaliers Belgique-Pays-Bas : prolongation d'un mois !
Dans notre flash du 8 mai 2020, nous vous avions déjà annoncé les adaptations apportées à la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas (...) Vers l'article
Adaptation du régime des travailleurs frontaliers Belgique-Allemagne : prolongation d'un mois !
Les gouvernements belge et allemand s'étaient déjà accordés précédemment afin d'éviter des conséquences fiscales fâcheuses pour certains travailleurs frontaliers en raison de la crise (...) Vers l'article
Chômage temporaire coronavirus et événements annulés : précision importante !
Suite à une décision de la ministre de l'Emploi, le système de chômage temporaire pour force majeure a été ouvert aux artistes et aux autres collaborateurs temporaires occupés dans le cadre (...) Vers l'article
Vous êtes actif en Région wallonne ? Vérifiez si vous avez droit à la prime de 2.500 EUR !
La Région wallonne prévoit diverses mesures d'aide, et notamment l'octroi d'une prime forfaitaire de 2.500 EUR. Cette prime est accordée aux petites entreprises, aux micro-entreprises et (...) Vers l'article
Région de Bruxelles-Capitale : prime compensatoire COVID-19 !
La Région de Bruxelles-Capitale prévoit l'octroi d'une nouvelle prime de 2.000 EUR à certaines micro-entreprises. Vous souhaitez connaître les conditions à remplir pour en bénéficier ? (...) Vers l'article
Transport en commun public : intervention dès le premier kilomètre à partir du 1er juillet 2020 !
À partir du 1er juillet 2020, l'intervention dans le prix de l'abonnement de transport en commun public (à l'exception du train) devient obligatoire dès le premier kilomètre. (...) Vers l'article
Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle : désormais aussi dans les secteurs cruciaux ou les services essentiels !
Les ministres des Affaires sociales Maggie De Block, de la Fonction publique David Clarinval et de l'Intérieur Pieter De Crem ont annoncé que le COVID-19 sera aussi reconnu comme maladie (...) Vers l'article
Stratégie de déconfinement : situation à partir du 8 juin 2020 !
Mercredi dernier, le Conseil national de sécurité a fourni des explications détaillées sur la mise en œuvre concrète de la 3e phase du déconfinement (...) Vers l'article
Restriction temporaire de certaines saisies à l'encontre des particuliers !
Les pouvoirs publics ont décidé que les personnes physiques pouvaient bénéficier d'un sursis temporaire pour les saisies-arrêts-exécution entre les mains d'un tiers. Ce sursis ne s'applique pas (...) Vers l'article
Télétravail suite au COVID-19 : nouveau formulaire de demande pour les frais propres à l'employeur !
Le fisc a publié récemment un nouveau formulaire de demande concernant les frais propres à l'employeur pour le télétravail dans le cadre des mesures gouvernementales pour le COVID-19 (...) Vers l'article
Des modifications en vue pour la sacrosainte réglementation sur les vacances ?
Face à toutes les propositions de loi qui se succèdent actuellement à un rythme effréné, nous avons décidé de nous pencher sur un texte qui a déjà largement été évoqué dans les médias. (...) Vers l'article
Assimilation du chômage temporaire coronavirus pour le pécule de vacances et la durée des vacances : enfin confirmée !
Au tout début de la crise du coronavirus, il avait déjà été communiqué que le chômage temporaire coronavirus durant la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 serait assimilé pour le pécule (...) Vers l'article
Le Conseil d'État rejette la rétroactivité de la proposition de loi relative à la suspension du délai de préavis suite au coronavirus !
Dans l'un de nos flashes précédents, nous avions examiné en détail une proposition de loi qui prévoyait une suspension du délai de préavis en cas de licenciement par l'employeur pendant une (...) Vers l'article
Crise du coronavirus : accord sur de nouvelles aides et prolongation de mesures existantes !
Le kern élargi est parvenu ce samedi à un accord sur une série de mesures d'aide pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus (...) Vers l'article

Formations

WEBINAIRE : Formation actualité sociale
23/06/2020 om 13:30
Vers la formation
 
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