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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 28.


Actualité générale

Bientôt du remue-ménage dans certains titres de séjour pour les étrangers ?
Un certain nombre d'adaptations seront bientôt apportées à certains titres de séjour. Les principales modifications ont trait aux éléments suivants (...) Vers l'article
Les maisons de repos privées peuvent avoir recours au volontariat jusqu'au 31 août 2020 !
Dans notre flash précédent, nous vous indiquions déjà que les maisons de repos privées pouvaient temporairement avoir recours aux volontaires (...) Vers l'article
Prolongation de la durée de validité des évaluations de santé périodiques suite au coronavirus
À partir du 13 juillet 2020, il est expressément interdit de sous-traiter à des tiers ou de faire exécuter par des étudiants le travail qui est habituellement effectué par un travailleur (...) Vers l'article
Le certificat de quarantaine désormais officiel !
Si l'un de vos travailleurs est apte au travail mais est placé en quarantaine, il doit vous en informer immédiatement. À votre demande, il doit vous fournir un certificat de quarantaine (...) Vers l'article
Augmentation temporaire des indemnités d'incapacité primaire !
Nous vous avions déjà annoncé la décision du Groupe des Dix de relever certaines indemnités d'incapacité de travail au niveau des allocations de chômage temporaire. Vers l'article
Chèque-consommation : position par rapport à la norme salariale
La norme salariale est fixée tous les 2 ans. Pour les années 2019-2020, la norme salariale a été fixée à 1,1 % au maximum. Les indexations et augmentations barémiques sont toujours garanties (...) Vers l'article
Pouvons-nous tirer définitivement un trait sur les éco-chèques papier ?
Dans notre flash précédent, nous vous indiquions déjà que les maisons de repos privées pouvaient temporairement avoir recours aux volontaires (...) Vers l'article
Prolongation jusqu'au 31 août 2020 de certaines mesures prévues dans les secteurs vitaux !
Le gouvernement avait déjà décidé de maintenir certaines mesures spécifiques pour les secteurs vitaux. Pensez notamment au maintien des allocations de l'ONEM à hauteur de 75 % pour les chômeurs (...) Vers l'article
Déconfinement : en quoi consiste la phase 4 ?
Bien que le Conseil de sécurité avait déjà discuté le 24 juin 2020 des grandes lignes du déconfinement, la publication de la nouvelle version de l'arrêt ministériel pourtant des mesures (...) Vers l'article
Les élections sociales 2020 auront-elles lieu entre le 16 et le 29 novembre 2020 ?
Suite à la crise du coronavirus, une suspension de la procédure des élections sociales à partir du jour X+36 a été décidée collectivement (...) Vers l'article
Sous-traitance du travail de chômeurs temporaires ? Un employeur averti en vaut deux !
À partir du 13 juillet 2020, il est expressément interdit de sous-traiter à des tiers ou de faire exécuter par des étudiants le travail qui est habituellement effectué par un travailleur (...) Vers l'article
Entreprises en difficulté ou en restructuration : nouvelle réduction collective spécifique du temps de travail dans le cadre de la pandémie de COVID-19 !
Différentes entreprises sont pour l'instant confrontées à une diminution partielle du travail. L'instauration d'une réduction du temps de travail peut permettre de réduire le coût salarial (...) Vers l'article
Congé parental corona : qu'est-ce qui change ?
La semaine passée, nous vous avions annoncé les grandes lignes des modifications apportées au congé parental corona. Le cadre légal précis est désormais publié (...) Vers l'article
Entreprise en difficulté ou en restructuration : simplification temporaire de la prise d'un emploi de fin de carrière avec allocation !
Le gouvernement prévoit la possibilité de prise d'un emploi de fin de carrière à partir de 55 ans avec allocation moyennant le respect de certaines conditions (...) Vers l'article
En quoi consiste le crédit-temps corona ?
À partir du 1er juillet 2020, certaines entreprises reconnues en difficulté ou en restructuration peuvent proposer à leurs travailleurs de prendre un crédit-temps corona (...) Vers l'article
Chômage économique 2.0 à partir du 1er septembre 2020 ?
Il y a de cela quelques semaines, nous vous avertissions que vous pouviez avoir recours à la procédure simplifiée de chômage temporaire corona jusqu'au 31 août 2020 (...) Vers l'article
Notification obligatoire en cas d'application du chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus !
Le Groupe des Dix avait déjà décidé auparavant l'instauration d'une obligation de notification en cas de chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus. La publication de l'arrêté (...) Vers l'article
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