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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 3.


Actualité générale

Construction : modification de l'A.R. 213 au 20 janvier 2022 !
Nous vous avions annoncé précédemment les modifications attendues en matière d'organisation du travail dans le secteur de la construction en exécution de l'accord sectoriel du 18 juin 2019 (...) Vers l'article
Contrôles flash : publication du calendrier 2022 !
Le Service d'information et de recherche sociale a récemment publié les dates des contrôles flash prévus en 2022 (...) Vers l'article
Flexi-salaire : adaptation à partir du 1er janvier 2022
Fin 2015, le Gouvernement avait instauré des mesures de soutien pour compenser la mise en œuvre de la caisse blanche dans l'Horeca. L'une de ces mesures était le système des flexi jobs (...) Vers l'article
Titres-services : fin des salaires de départ pour les jeunes
Dans l'un de nos précédents flashes, nous vous informions de l'exclusion des contrats de travail titres-services du champ d'application des salaires de départ pour les jeunes (...) Vers l'article
Titres-services : retour des mesures renforcées
La progression du variant omicron donne lieu à des obligations supplémentaires imposées aux employeurs des titres-services (...) Vers l'article
Plan de paiement ONSS amiable particulier
La possibilité de conclure un plan de paiement amiable particulier pour les cotisations de sécurité sociale est l'une des mesures visant à donner un peu d'air aux employeurs sur le plan (...) Vers l'article
Bonus à l'emploi : adaptation des plafonds suite au dépassement de l'indice pivot
L'octroi d'un bonus à l'emploi permet de garantir un salaire net plus élevé aux travailleurs avec un bas salaire. Ces travailleurs bénéficient donc d'une réduction des cotisations personnelles (...) Vers l'article
Déplacements domicile-lieu de travail : rentrez votre enquête fédérale et votre plan bruxellois de déplacements entreprise à temps !
Les employeurs du secteur public ou privé qui occupent en moyenne plus de 100 travailleurs doivent compléter tous les 3 ans (...) Vers l'article
Réglementation belge sur les vacances bientôt adaptée !
Le CNT s'est récemment penché sur certaines adaptations de la législation relative aux vacances. L'objectif est de mettre la législation belge en conformité avec la « Directive 2003/88/CE (...) Vers l'article
Chômage temporaire force majeure corona pour garde d'enfant : possible jusqu'au 31 mars 2022
Le chômage temporaire pour force majeure peut être pris entre autres par des travailleurs confrontés la fermeture d'une crèche, d'une école ou d'un centre d'accueil pour personnes handicapées (...) Vers l'article
Extension du droit au petit chômage pour vaccination
Depuis quelques temps déjà, des voix s'élevaient en faveur de l'extension du petit chômage pour la vaccination d'un enfant mineur à la vaccination de personnes majeures handicapées (...) Vers l'article

Actualité sectorielle

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La CP 335 fonctionne !
L'arrêté nommant les membres de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants est paru au Moniteur belge du 11 janvier 2022 (...) Vers l'article
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