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Actualité sociale Septembre 2015

Fin juillet 2015, le Gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur le budget fédéral et sur le tax shift, c.-à-d. un glissement de la fiscalité sur le travail vers d'autres formes d'impôts. Bien que le contenu des mesures prévues soit encore très vague, il est essentiel de se pencher dès maintenant sur leurs (éventuelles) conséquences sur le plan socio-juridique. 

Dans ce contexte, il a également été prévu (contrairement à ce qui avait été indiqué dans l'Accord de gouvernement) que le deuxième mois de salaire garanti en cas de maladie ne verrait pas le jour en 2016.

Diverses nouvelles mesures ont par ailleurs été envisagées. La ministre De Block prévoit ainsi des dispositions spécifiques en vue d'une réintégration plus rapide des malades de longue durée sur le marché de l'emploi. Un projet à long terme en matière de « Travail faisable » a également été lancé. Nous vérifierons dès lors quel pourrait être l'impact de ces mesures. 

En juin 2015, plusieurs mesures socio-juridiques importantes avaient déjà été annoncées dans un projet de loi-programme et dans un projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale. Citons notamment une augmentation des bonus à l'emploi social et fiscal au 1er août 2015 et une nouvelle dispense de versement du PP pour les entreprises débutantes. La loi-programme vient pour sa part d'être publiée au Moniteur belge du 18 août 2015, ces mesures pouvant dès lors entrer effectivement en vigueur. Nous vous fournirons toutes les explications nécessaires au sujet des mesures socio-juridiques. 

Lors de notre séance « Actualité sociale », nous procéderons à un état des lieux de toutes ces mesures. 

Le bonus non récurrent lié au résultat (CCT n° 90) est un système très populaire. Au vu des nombreuses questions qu'il soulève, nous vous réexpliquerons toutes les règles en la matière. 

Un premier arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au statut unique ouvriers-employés a par ailleurs été rendu récemment, sans oublier l'adaptation de certaines allocations sociales au bien-être au 1er juillet 2015... 

Nous vous fournirons en outre des informations détaillées sur toutes les nouveautés et actualités sociales qui touchent à l’administration du personnel et des salaires. Vous pourrez ainsi rester au courant des modifications pertinentes dans le cadre de votre politique du personnel. 

Nous vous donnons également la possibilité de communiquer à l’avance vos questions éventuelles aux formateurs (jur_formationsactua@easypay-group.com). Nous tenterons alors de les traiter lors de cette formation, dans la mesure du possible. Nous espérons ainsi pouvoir répondre encore mieux à vos préoccupations. 

Programme : 

  • Budget fédéral et tax shift : impact socio-juridique ? 
  • Annulation du 2e mois de salaire garanti en cas de maladie dès 2016 ? 
  • Réintégration des malades de longue durée sur le marché du travail : nouvelles mesures en vue ?
  • Que contient concrètement le Projet « Travail faisable » ?
  • Loi-programme     
    • Augmentation des bonus à l'emploi social et fiscal au 1er août 2015 ?
    • Mesures en faveur des entreprises débutantes : dispense de versement du PP ;
    • Nouvelle politique Horeca (flexi-salaire, flexi-job, heures supplémentaires) : disparue du projet de la loi-programme ?
  • Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale 
    • Précision/harmonisation du concept de « véhicules (de société) utilitaires » ;
    • Éco-chèques électroniques ;
  • Statut unique ouvriers-employés : que nous apprend l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 juin 2015 ? 
  • Disponibilité sur le marché de l'emploi : quid des nouveaux entrants ?
  • Adaptation de certaines allocations sociales au bien-être au 1er juillet 2015 – impact pour les employeurs ;
  • Bonus non récurrent lié aux résultats (CCT n° 90) : rappel des règles ;
  • Divers :
    • Ne perdez pas de vue la période occulte des élections sociales !
    • Bientôt plus possible de payer en argent liquide ;
    • Régime d'imposition de l'amende pour licenciement manifestement déraisonnable ;
    • Plafonds du congé-éducation 2015-2016 ;
  • Autres modifications attendues en 2015 ? 

Inscrivez-vous ici pour la séance « Actualité sociale » de septembre 2015. Attention : les places sont limitées ! 

Vous pourrez obtenir plus d’infos par téléphone au 051/48.05.95 ou par e-mail à l’adresse info_easyservices@easypay-group.com. Jetez dès à présent un coup d’œil à notre calendrier de formation sur notre site web. 

Inscription

Les inscriptions ont été clôturées.
Pour plus d’informations : 051 48 05 95

Information supplémentaire

Plusieurs inscriptions : 15% de réduction à partir du 2e participant de la même société. 

Pack confort juridique : Dans le cadre de votre pack confort juridique, vous pouvez participer à une séance d’information « Actualité sociale ».

Attestations : Vous pourrez obtenir une attestation de formation en cas de participation à chacune de ces séances. 

Annulation : En cas d'empêchement, vous pouvez toujours vous faire remplacer par un collègue, changer de lieu ou nous avertir de votre absence par écrit (au plus tard deux jours à l’avance). En cas d'absence sans avis écrit préalable, nous nous verrons obligés de facturer 50 EUR de frais d'annulation par personne. Si vous avez souscrit un abonnement, les absences ne seront pas remboursées.