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Vacances annuelles : récapitulatif des règles actuelles

Le calcul des vacances annuelles soulève une multitude de questions chez les employeurs. Nous vous expliquerons donc cette matière complexe à l’aide de nombreux exemples pratiques.

  • À combien de jours de vacances un travailleur a-t-il droit ?
  • Comment porter en compte une attestation de vacances d’un employeur précédent ?
  • Que faut-il faire lorsqu’un travailleur réduit ses prestations de travail ?
  • Comment doit être calculé le pécule de vacances en cas de sortie de service d’un travailleur ?

Depuis 2012, les travailleurs ont aussi la possibilité de prendre des vacances supplémentaires (européennes).

  • Quels travailleurs y ont droit ?
  • Comment leur nombre de jours de vacances est-il calculé et ont-ils droit à un pécule de vacances ? 

Au terme de cette formation, les participants rentreront chez eux avec une réponse à de multiples questions.

Programme

Le plan ci-dessous vous donne un résumé des différents aspects qui seront abordés lors de la formation.

  • Droit aux vacances annuelles : situation
  • Calcul de la durée des vacances annuelles
    Ce volet comprend entre autres les éléments suivants :
    • Calcul de la durée des vacances des ouvriers et des employés. Similitudes et différences ; 
    • Périodes (non) assimilées en matière de vacances annuelles ; 
    • Calcul de la durée des vacances pour les travailleurs à temps partiel (jours de durée équivalente ou non) ; 
    • Calcul de la durée des vacances en cas de passage d’un régime à temps plein à un régime à temps partiel (et inversement) et fractions d’occupation variables ;  
    • Règles à respecter en matière de planification de vacances annuelles. Quid de la fixation des vacances collectives ?
    • Exemples pratiques.
  • Calcul du pécule de vacances fixe et/ou variable
    Ce volet comprend entre autres les éléments suivants :
    • Calcul du simple pécule fixe, du double pécule fixe et du pécule complémentaire fixe ; 
    • Calcul du simple pécule variable, du double pécule variable et du pécule complémentaire variable ; 
    • Composantes du salaire variable. Calcul du salaire fictif pour les périodes assimilées ;
    • Exemples pratiques.
  • Calcul du pécule de vacances de sortie
    Ce volet comprend entre autres les éléments suivants :
    • Situations dans lesquelles un pécule de sortie doit être calculé ; 
    • Calcul du solde du pécule et du pécule anticipé ;
    • Exemples pratiques.
  • Prise en compte des attestations de vacances des employeurs précédents
    Ce volet comprend entre autres les éléments suivants :
    • Procédure de prise en compte des attestations de vacances des employeurs précédents ; 
    • Prise en compte des attestations de vacances des employeurs précédents en cas d’augmentation ou de réduction de la fraction d’occupation ;
    • Quid si le travailleur a déjà pris certains jours de vacances chez l’employeur précédent ?
    • Quid si le travailleur est déjà sorti de service avant la prise de tous ses jours de vacances ?
    • Exemples pratiques.
  • Calcul du pécule de vacances après une réduction de la durée de travail chez un même employeur : « liquidation du pécule en décembre »
    Ce volet comprend entre autres les éléments suivants :
    • Cas dans lesquels il faut appliquer la liquidation du pécule en décembre ; 
    • Situations spécifiques faisant suite à la liquidation du pécule en décembre (calcul du pécule de vacances après la liquidation du pécule, deux réductions successives de la durée de travail, etc.) ;
    • Exemples pratiques.
  • Calcul du pécule de vacances en cas du passage du statut d’ouvrier à celui d’employé 
    Ce volet comprend entre autres les éléments suivants :
    • Calcul du pécule de vacances des ouvriers via la caisse de vacances ; 
    • Exemples pratiques.
  • Vacances supplémentaires européennes 
    Ce volet comprend entre autres les éléments suivants :
    • Conditions auxquelles un travailleur peut prétendre à des vacances supplémentaires européennes ; 
    • Calcul du droit aux vacances supplémentaires européennes ;
    • Pécule de vacances pour les jours de vacances supplémentaires européennes ;
    • Exemples pratiques.
  • Divers 
    Ce volet comprend entre autres les éléments suivants :
    • Régime ONSS et précompte professionnel sur le pécule de vacances ;
    • Calcul du pécule de vacances pour les jours de vacances non pris à la fin de l’année civile ; 
    • Fermeture collective de l’entreprise et droit aux vacances insuffisant ;
    • Coïncidence des vacances annuelles et d’autres suspensions du contrat de travail (p. ex. maladie, congé de maternité, etc.). 
  • Questions/réponses.

Informations supplémentaires

Attestations : vous pouvez recevoir une attestation de formation pour votre participation à nos séances de formation.

Plusieurs participants : une réduction de 15% à partir du 2e participant de la même société.

Annulation : en cas d’empêchement, vous pouvez toujours vous faire remplacer par un collègue ou nous avertir de votre absence par écrit (au moins 2 jours à l'avance). En cas d'absence sans avis écrit préalable, nous nous verrons obligés de facturer 50 EUR de frais d'annulation par personne.

Inscription

Les inscriptions ont été clôturées.
Pour plus d’informations : 051 48 05 95