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Tarifs

Aperçu tarifs

Personne physique Siège supplémentaire Personne morale Siège supplémentaire
Inscription € 87,00 € 87,00 € 87,00 € 87,00
Modification de l'activité € 87,00 € 87,00 € 87,00 € 87,00
Modification des capacités entrepreuniales € 87,00 € 87,00 € 87,00 € 87,00
Mondification de la date du début ou de fin de l'activité € 87,00 € 87,00 € 87,00 € 87,00
Modification de l'adresse € 87,00 € 87,00 € 87,00 € 87,00
Radiation € 87,00 € 87,00 € 87,00 € 87,00
Reprise € 87,00 € 87,00 € 87,00 € 87,00
Réinscription € 87,00 € 87,00 € 87,00 € 87,00
Demande extrait BCE € 12,50 € 12,50 € 12,50 € 12,50

Tarifs guichet d'entreprises services supplémentaires

  • Demande autorisation commerce ambulante/activités foraines
    • Autorisation employeur (carte principale): € 150,00
    • Autorisation préposé A (carte aidant): € 100,00
    • Autorisation préposé B durée illimitée: € 100,00
    • Autorisation préposé B durée limitée: € 50,00
  • Demande modification /remplacement autorisation commerce ambulante/activités foraines
    • Autorisation employeur: € 50,00
    • Autorisation préposé A: € 100,00
    • Autorisation préposé B: € 50,00
  • Demande de licences auprès d'autres instances: € 60,00 + TVA
  • Radiation des licences auprès d'autres instances: €30,00 + TVA
  • Demande d'inscription à la TVA: € 50,00 + TVA
  • Demande de modification ou radiation à la TVA: € 30,00 + TVA
  • Frais administratifs pour les autres opérations à la Banque-Carrefour: € 10,00 + TVA
  • Dépot d'un acte de création d'une société, pour publication au Moniteur Belge: € 150,00 + TVA
  • Dépot des actes pour publication au Moniteur: € 75,00
  • Demande d'équivalence des diplômes: € 60,00

Les Villes de Gand, Bruges et Ronse et les Communes de Lichtervelde, Jabbeke, Harelbeke et Wervik remboursent le droit d’inscription (€ 87,000) pour les nouvelles entreprises qui s’installent dans leur Commune.