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Manuels « Élections sociales »

Pour assurer le bon déroulement des élections sociales, un manuel juridique et un dossier reprenant les documents types on été créés. Utilisez tous ces outils pour vous faciliter la vie !

Manuel juridique et documents types pour les élections sociales de 2016

Ce manuel traite la procédure des élections sociales en détail et étape par étape. La théorie est illustrée à l’aide d’exemples pratiques et de « questions fréquemment posées ». Un chapitre est également entièrement consacré à la protection des (candidats) délégués du personnel. Ce document est complété par plusieurs documents types : accord relatif à l’augmentation du nombre de mandats, accord sur le vote par correspondance, accord concernant la suppression d’électeurs des listes électorales,…

Si vous disposez du pack EASY-Elections

Pour les clients qui possèdent le pack EASY-Elections, le manuel juridique et les documents types correspondants sont accessibles sur http://my.easypay-group.com, sous la rubrique « Documents types », « Élections sociales ».

Si vous n’y avez pas encore accès, contactez-nous via l’adresse info at easypay-group dot com.

Si vous ne disposez pas du pack EASY-Elections

Vous pouvez aussi obtenir le manuel et les documents types. Ce manuel est actuellement en cours d'élaboration. Nous vous avertirons de l'état des lieux de ce manuel par le biais de nos flashes.