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Assistance juridique « Élections sociales »

La procédure des élections sociales dure pas moins de 150 jours. Et elle se prolonge encore après le jour du scrutin. Malgré tous les manuels détaillés et les formations, il n'est pas exclu qu'une situation ou une question spécifique nécessite encore un avis juridique.

Pour y répondre, notre service juridique vous propose son pack juridique professionnel « Élections sociales ».

Pack juridique professionnel « Élections sociales »

En souscrivant au pack juridique professionnel « Élections sociales », vous avez la possibilité de faire appel directement et immédiatement à notre service juridique par téléphone ou par e-mail, pendant toute la période des élections sociales (c.-à-d. de la date de souscription au 30 juin 2016 inclus).

Cette assistance porte sur toutes les questions relatives à la procédure à respecter dans le cadre des élections sociales, et ce, jusqu'aux résultats définitifs des élections. Vous pouvez également avoir recours à ce pack pour les questions propres à des personnes et/ou des entreprises. Pour les procédures judiciaires, nous pouvons, si vous le souhaitez, vous rediriger vers un cabinet d'avocats spécialisé.

Lors de la souscription au pack juridique professionnel « Élections sociales », une avance forfaitaire d'une heure de prestations juridiques est facturée. Ce montant correspond également au prix minimum pour ce service. À la fin de la période des élections sociales (30 juin 2016), le solde est facturé sur base des tarifs mentionnés ci-dessous et du nombre d’heures consacrées aux prestations juridiques au cours de la période concernée.

Pour la période allant de la souscription au 30 juin 2016 inclus, les tarifs sont les suivants :
Nombre d'heures Tarif (hors TVA)
De 0 à 5 heures 145 EUR/heure
De 6 à 10 heures 135 EUR/heure
De 11 à 15 heures 130 EUR/heure
De 16 à 20 heures 125 EUR/heure
Plus de 20 heures 115 EUR/heure
Si vous avez d'autres questions ou remarques au sujet des élections sociales, n'hésitez pas à nous les transmettre à l'adresse info at easypay-group dot com.