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Législation « Élections sociales »

Nous avons récapitulé pour vous toute la législation relative aux élections sociales de 2016.

Nous avons récapitulé pour vous toute la législation relative aux élections sociales de 2016. Le 22 juin 2015, la loi adaptant la législation relative aux élections sociales de 2016 a été publiée au Moniteur belge. Cette loi adapte trois lois et plus précisément :

  • la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales ;
  • la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie ;
  • la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (plus connue sous le nom de « loi sur le bien-être »).

Vous pourrez accéder à cette loi d'adaptation en cliquant sur le premier lien ci-dessous. D'ici peu, les versions coordonnées (c.-à-d. les versions les plus récentes) de la loi sur les élections sociales, de la loi sur l'organisation de l'économie et de la loi sur le bien-être seront mises à disposition par les autorités. Vous pourrez alors les consulter via les liens ci-dessous.

Vous trouverez également ci-dessous d'autres liens renvoyant à la législation pertinente dans le cadre des élections sociales.

Loi adaptant la législation relative aux élections sociales de 2016

  • Loi du 2 juin 2015 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, M.B. 22 juin 2015, 36088.
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Procédure relative aux élections sociales (version coordonnée)

  • Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales.
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Loi portant organisation de l'économie (version coordonnée)

  • Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie.
    Début

Loi sur le bien-être (version coordonnée)

  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
    Début

Protection contre le licenciement

  • Loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel.
    Début
  • AR du 21 mai 1991 relatif aux modalités de calcul et de paiement de l'indemnité complémentaire due au délégué du personnel ou au candidat-délégué du personnel dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'un motif grave.
    Début

Emploi des langues

  • Lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
    Début
  • Décret du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'en matière d'actes et de documents d'entreprise prescrits par la loi et les règlements.
    Début
  • Décret du 12 juillet 1978 sur la défense de la langue française.
    Début
  • Décret du 30 juin 1982 relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements.
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