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Transmission à temps des corrections salariales sur l'exercice 2016

Date: 30/12/2016

Par la présente nous voulons demander à nos clients du secrétariat social SSE de bien vouloir tenir compte des éléments suivants pour les corrections des salaires à effectuer pour l’année comptable 2016.

Communication des corrections à temps

Il arrive régulièrement que des employeurs transmettent encore au cours du mois de janvier des corrections concernant l’exercice fiscal écoulé. C'est notamment le cas des entreprises où les salaires de décembre sont clôturés au début du mois.

Nous vous demandons dans ce cadre de bien vouloir communiquer ces corrections à votre gestionnaire de dossier pour le 10 janvier 2017 au plus tard, afin que celles-ci puissent encore être traitées à temps sur la période comptable de décembre 2016.

Le précompte supplémentaire dû le cas échéant devra être payé pour le 13 janvier 2017 au plus tard. En cas de paiement tardif, l'administration fiscale appliquera des intérêts de retard.

Spécifiquement pour les clients co-sourcing

Les clients co-sourcing qui effectuent eux-mêmes leurs calculs salariaux via le logiciel EASYPAY et envoient chaque mois les comptes individuels à leur gestionnaire de dossier, doivent tenir compte des éléments suivants :

  • Les fiches de paie qui portent sur des corrections pour 2016, et qui doivent encore être reprises effectivement dans les données de l’année de revenus 2016, doivent être créées sur la période comptable de décembre 2016. C’est particulièrement important pour les corrections négatives qui sont enregistrées pour des travailleurs déjà sortis de service dans le courant de 2016.
  • Les corrections pour lesquelles la période comptable est janvier 2017 ou une période ultérieure, ne seront reprises que sur les fiches fiscales de l’exercice 2017.
  • Les fiches de paie doivent être envoyées à votre gestionnaire de dossier pour le 10 janvier 2017 au plus tard, afin que le précompte professionnel correspondant puisse être facturé et payé à temps.
  • Vous pouvez convenir avec votre gestionnaire de dossier d’effectuer les corrections via un traitement des salaires séparé et de les envoyer séparément.

Spécifiquement pour les clients outsourcing (EASY input)

Il est conseillé aux clients qui prennent eux-mêmes en charge la gestion des prestations (via les prestations journalières, l'enregistrement des temps ou la saisie des fiches de paie) et transfèrent ensuite le fichier correspondant à leur gestionnaire de dossier, de prendre contact avec celui-ci (en tout cas avant le 10 janvier 2017) s'ils souhaitent que des corrections pour 2016 soient encore imputées en janvier 2017.


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