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Le cabinet restreint du Gouvernement fédéral est parvenu vendredi à un accord portant notamment sur l'annualisation du temps de travail, l'introduction du crédit familial et l'extension de la cotisation de solidarité pour les travailleurs malades.
Poursuivez votre lecture et découvrez ce que cela implique pour vous.
L'Accord de coalition fédérale 2025-2029 prévoyait des mesures relatives à l'« annualisation du temps de travail ». Contrairement aux systèmes de temps de travail flexibles existants, qui nécessitent souvent une procédure spécifique ou une concertation sociale, l'annualisation individuelle du temps de travail consiste en un étalement du temps de travail annuel maximum convenu entre l'employeur et le travailleur.
Les fluctuations dans la charge de travail peuvent être compensées grâce à l'utilisation d'horaires « accordéon ». Cela permet en outre de répondre aux demandes individuelles en matière de flexibilité, émanant tant de l'employeur que du travailleur. Pensez par exemple aux situations de garde partagée et au travail saisonnier.
Le travailleur aura la garantie de percevoir mensuellement le même salaire, quel que soit le nombre d'heures prestées au cours du mois.
Les partenaires sociaux examineront s'il est question de pertes de pouvoir d'achat. Si c'est le cas, des solutions seront mises en place pour les compenser.
Un crédit familial est par ailleurs mis en place pour les personnes qui viennent de devenir parents. Le crédit familial s'ajoute au congé de naissance et au congé parental.
Par enfant, 5 jours supplémentaires sont accordés et peuvent être répartis entre les parents. En cas de naissances multiples, 5 jours sont octroyés par enfant.
Le crédit familial devrait s'appliquer aux naissances à compter du 1er janvier 2026.
À partir de 2026, certains employeurs doivent payer une cotisation de solidarité pour le deuxième et le troisième mois de maladie de certains travailleurs. Cette mesure remplace dès 2026 la cotisation de responsabilisation des employeurs existante en matière d'invalidité.
Dès 2027, cette obligation devrait être étendue aux quatrième et cinquième mois d'incapacité de travail. Le produit de cette cotisation supplémentaire devrait être redistribué entre les entreprises qui relèvent théoriquement du champ d'application de la cotisation, qu'elles aient effectivement versé une cotisation ou non.
Il s'agit donc d'une forme de redistribution au profit des entreprises comptant moins d'incapacités de travail (de longue durée), au détriment de celles qui en comptent davantage.
Remarque : les modifications susmentionnées n'ont pour l'instant pas encore été publiées dans la législation et ne sont donc pas définitives.
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