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Un nouvel arrêté royal fixe à nouveau le nombre maximal d'absences d'une journée pour cause de maladie sans certificat médical à deux par année civile au lieu de trois pour les fonctionnaires administratifs en service de la fonction publique fédérale.
Cette mesure est prise en exécution de l'accord de gouvernement et dans le cadre de l'harmonisation des différents statuts.
Cette modification apportée à la réglementation mettra les travailleurs du secteur privé et les agents contractuels et statutaires de la fonction publique administrative fédérale sur un même pied d'égalité.
La dispense implique qu'à deux reprises par année civile, les agents statutaires occupés au sein de l'administration fédérale ne sont pas tenus de produire un certificat médical pour le premier jour d'incapacité de travail.
Il est possible de recourir à la dispense aussi bien pour les absences courtes d'un seul jour que pour le premier jour d’une période d’incapacité de travail plus longue.
Même en cas de recours à la dispense, les agents statutaires occupés au sein de l'administration fédérale devront toujours en informer immédiatement leur employeur. Ils doivent également communiquer à l’employeur l’adresse à laquelle ils résident durant ce premier jour d’incapacité de travail, sauf si cette adresse correspond à leur résidence habituelle connue de l’employeur.
Cet arrêté royal entrera en vigueur dix jours après sa publication, soit le 4 juillet 2026.
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