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Les agriculteurs qui mettent définitivement fin à leur exploitation doivent accomplir certaines formalités auprès des autorités compétentes. Les démarches varient selon la région concernée.
Région flamande
L’exploitant doit déclarer la cessation de son activité auprès de l’Agence pour l’agriculture et la pêche en mer. Il est également invité à consulter la checklist de la Mestbank, disponible sur le site de la Vlaamse Landmaatschappij.
Région de Bruxelles-Capitale
La procédure applicable est celle de la Région flamande. Il est par ailleurs recommandé d’informer Bruxelles Environnement via l’adresse agriculture@sprb.brussels.
Région wallonne
La cessation doit être déclarée auprès de la Direction extérieure de l’Organisme payeur de Wallonie compétente. L’agriculteur devra démontrer qu’il a effectivement arrêté toute activité agricole et, le cas échéant, que les troupeaux qu’il détenait ont également été cessés.
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