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Le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi instaurant un crédit familial destiné aux travailleurs salariés, aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants. Cette mesure vise à offrir davantage de temps aux parents lors de l'arrivée d'un enfant dans la famille, que ce soit à la suite d'une naissance ou d'une adoption.
L'objectif est de soutenir les familles durant une période importante de leur vie tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle.
Le crédit familial consiste en l'octroi de 5 jours d'absence par enfant assortis d’une compensation financière.
Il s'agit d'un nouveau droit parental qui vient compléter les congés existants, notamment le congé de naissance et le congé de maternité.Il est conçu pour être accessible aux parents quel que soit leur statut professionnel : salarié, fonctionnaire ou indépendant.
En cas de naissance ou d'adoption multiple, le crédit familial serait accordé pour chaque enfant concerné.
Le crédit familial s'inscrit dans la volonté de renforcer progressivement les droits sociaux des travailleurs indépendants et de les rapprocher de ceux accordés aux salariés et aux fonctionnaires.
Pour les indépendants, cette mesure constitue une avancée importante. Elle reconnaît la nécessité de pouvoir consacrer du temps à l'accueil d'un enfant malgré les contraintes liées à l'exercice d'une activité indépendante.
Le crédit familial ne pourra être exercé que par un seul bénéficiaire ayant un lien de filiation légale avec l'enfant.
Lorsqu'il existe plusieurs bénéficiaires potentiels, une règle de priorité est prévue :
Le droit appartient en priorité au père ou au coparent ;
Le père ou le coparent peut toutefois renoncer à ce droit au profit de la mère ;
Les 5 jours ne peuvent pas être répartis entre plusieurs bénéficiaires.
En pratique, un seul parent pourra donc utiliser l'intégralité du crédit familial. Ce congé pourra être pris librement, une seule fois ou séparément, au cours de la première année suivant la naissance de l’enfant.
Le crédit familial n'est pas limité à la naissance d'un enfant.
La mesure a également vocation à s'appliquer dans le cadre d'une adoption, afin de permettre aux parents adoptants de bénéficier eux aussi d'un temps supplémentaire pour accueillir l'enfant au sein de leur famille.
Les travailleurs salariés bénéficieraient d’une indemnité à charge de la mutuelle. Cette indemnité est calculée en fonction du salaire brut.
Les indépendants percevraient, quant à eux, une indemnité forfaitaire.
À ce stade, le crédit familial n'est pas encore applicable. Il serait accessible rétroactivement pour les enfants nés à partir du 01/01/2026. Pour les enfants nés en 2026 avant cette date, le gouvernement prévoit un régime transitoire.
Les modalités définitives devront être confirmées à l'issue du processus législatif.
Les conditions concrètes d'exercice du droit, ainsi que les éventuelles modalités d'indemnisation pour les indépendants, devront encore être précisées dans les textes définitifs.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de cette nouvelle mesure.
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