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Les cotisations de sécurité sociale des ouvriers seront temporairement augmentées au 1er octobre 2026 pour renforcer le financement du régime des vacances annuelles des ouvriers.Un projet d'A.R. prévoit notamment une augmentation temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale pour les ouvriers pour la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2033 inclus.
Contrairement à la situation des employés, le (simple et double) pécule de vacances légales des ouvriers n'est pas financé directement par l'employeur. En effet, pour les ouvriers, le financement est indirect, et a lieu principalement par le biais de cotisations patronales de sécurité sociale de 5,57 %, perçues trimestriellement par l'ONSS, ainsi que par une cotisation patronale annuelle de 10,27 % qui doit être payée fin avril.
Le pécule de vacances légal des ouvriers, qui s'élève au total à 15,38 % des salaires réels majorés à 108 %, ainsi que des salaires fictifs éventuels de l'exercice de vacances, est ensuite versé chaque année par la caisse de vacances ou par l'Office national des vacances annuelles (ONVA). C’est ce que l’on appelle le chèque de vacances annuelles.Sur ce montant, une cotisation personnelle de 1 % du pécule de vacances payé est retenue (= cotisation de solidarité), et sert elle-même à financer le régime des vacances annuelles des ouvriers.
Les réserves pour ce pécule de vacances légal pour les ouvriers ont toutefois fortement diminué en raison de l'augmentation du nombre de jours assimilés pour les vacances annuelles, notamment pendant la crise du coronavirus. L'assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus, puis en raison de la crise énergétique, ont en effet considérablement entamé les fonds disponibles pour le financement des vacances annuelles des ouvriers.
Afin de renforcer la solidité financière du système, les cotisations de sécurité sociale dues pour les ouvriers augmenteront temporairement.
La cotisation patronale trimestrielle de sécurité sociale de 5,57 % sur les salaires des ouvriers et destinée à financer les vacances annuelles, augmentera temporairement :
À partir du 1er janvier 2034, cette cotisation patronale s'élèvera à nouveau à 5,57 %. La cotisation patronale annuelle de 10,27 % reste inchangée.
À partir de l'année de vacances 2027, la cotisation de solidarité retenue sur le pécule de vacances des ouvriers passera temporairement de 1 % à 1,16 %, et ce, jusqu'à l'année de vacances 2033 incluse. À partir du 1er janvier 2034, cette cotisation de solidarité s'élèvera à nouveau à 1 %.
Les cotisations de sécurité sociale dues pour vos ouvriers seront temporairement plus élevées du quatrième trimestre 2026 jusqu'au quatrième trimestre 2033 inclus et ce, afin de garantir le financement du régime des vacances annuelles des ouvriers. Les dispositions relatives aux vacances annuelles des ouvriers restent quant à elles inchangées.
Attention : les modifications susmentionnées n'ont pas encore été publiées au Moniteur belge et ne sont dès lors pas encore définitives.
Sources :
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