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A partir du 1er janvier 2027, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société est adaptée.
Depuis le 1er janvier 2005, une cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société basée sur le taux d’émission de CO2 a été instaurée. Cette cotisation patronale, calculée mensuellement, doit être versée trimestriellement à l’ONSS dans les mêmes délais que les cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés.
Concrètement, la cotisation se calcule sur la base du taux d’émission de CO2 du véhicule et d’un montant forfaitaire lié au type de carburant, lequel est indexé au 1er janvier de chaque année. A partir du 1er janvier 2027, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société sera la suivante :
En outre, à partir du 1er janvier 2027, le montant de la cotisation CO2 ne pourra en aucun cas être inférieur à 35,29 EUR.
Exemple : le travailleur utilise à des fins privées un véhicule de société type SKODA SUPERB, 1.6 CRDTI Classic. Le carburant utilisé est le diesel. Le taux d’émission pour cette catégorie de véhicule est de 130 g/km. En 2027, la cotisation CO2 sera égale à 80,47 EUR par mois (= [(((130 x 9) – 600) / 12) x 193,27 /114,08], soit 241 ,42 EUR par trimestre).Ces montants sont communiqués sous réserve de confirmation par l’ONSS.
La valeur à prendre en compte à partir du 1er janvier 2021 pour déterminer le montant de la cotisation CO2 est :
Dans le cadre du verdissement de la mobilité, la cotisation CO2 a été fortement augmentée depuis le 1er juillet 2023 sur base d’un coefficient et pour certains véhicules. La cotisation CO2 minimale est également augmentée.
La cotisation CO2 est à multiplier par les coefficients suivants :
En outre, la cotisation Co2 minimale augmente à partir de 2025:
Remarque : les véhicules électriques étant soumis à la cotisation minimale, le montant de leur cotisation CO2 n’est pas soumis au coefficient de 5,50 à partir du 1er janvier 2027.
La cotisation CO2 ne doit pas être multipliée par un coefficient. Elle est calculée uniquement sur base de la formule explicitée au début de cet infoflash.
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