Quid de l'obligation d'enregistrer le temps de travail à partir de 2027 ?

L'obligation d'enregistrer le temps de travail à partir de 2027 se précise, mais le cadre légal définitif se fait toujours attendre. Quelles sont les mesures actuellement envisagées et comment les employeurs peuvent-ils déjà s'y préparer ? Nous faisons le point sur les dernières évolutions.

1. Quels éléments sont actuellement sur la table du gouvernement ?

Fin novembre 2025, le Gouvernement fédéral annonçait l'instauration, au 1er janvier 2027, d'une obligation générale d'enregistrer le temps de travail des travailleurs.

Le ministre de l'Emploi, David Clarinval, a déjà confirmé précédemment que le gouvernement préparait une obligation générale d'enregistrement du temps de travail.
Les employeurs devraient pouvoir choisir eux-mêmes le système d'enregistrement qu'ils souhaitent utiliser à cette fin, tant que celui-ci permet d'établir le temps de travail presté de manière objective et fiable.

Les obligations légales d'enregistrement existantes devraient être maintenues et répondre à la nouvelle obligation si elles permettent d'enregistrer le temps de travail presté de manière objective et fiable. Certains travailleurs, tels que les dirigeants d'entreprise, les représentants de commerce et les télétravailleurs devraient être exclus du champ d'application de cette obligation.
Les données enregistrées devraient être conservées pendant 5 ans.

Bon nombre d'employeurs sont désireux de connaître l'état de la situation quant au contenu concret et au calendrier de la nouvelle obligation annoncée.

Depuis peu, il y a du nouveau dans le dossier. Le 30 septembre 2026, le Conseil national du travail a en effet rendu un avis divisé sur l'avant-projet de loi instituant une obligation générale d'enregistrement du temps de travail. Le dossier est donc de nouveau sur la table du gouvernement, qui devra parvenir à un accord sur un projet de texte définitif qui sera présenté à la Chambre.

2. Que peuvent d'ores et déjà faire les employeurs ?

 

La législation définitive n’est pas encore disponible. L'instauration d'une obligation d'enregistrer le temps de travail peut toutefois avoir des conséquences sur l'organisation du travail, les horaires, le traitement des salaires et les conventions existantes en matière de flexibilité au sein de l'entreprise.

 

Les employeurs peuvent donc d'ores et déjà inventorier les régimes de travail et les types de travailleurs présents au sein de leur entreprise, afin de déterminer quelles données sont actuellement enregistrées, dans quels cas les heures effectivement prestées dérogent aux horaires officiels et quels systèmes existants peuvent être utilisés.

 

Sur la base de cet inventaire, l'employeur peut évaluer les adaptations nécessaires et déterminer le système à adopter. Le choix définitif et l'adaptation du règlement de travail pourront ensuite être alignés sur la législation définitive.

L'instauration d'un système d'enregistrement du temps de travail peut présenter de nombreux avantages pour un employeur :
Transparence
L'enregistrement des temps permet d'éviter les discussions concernant les prestations et les heures supplémentaires. Une vue claire des heures prestées est essentielle pour un calcul correct des salaires et permet de réduire le nombre d'erreurs dans l'administration des salaires.
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée
L'enregistrement des temps peut contribuer au suivi du bien-être et à la prévention de la surcharge de travail des travailleurs (pour éviter des journées de travail trop longues).
Suivi des absences
L'enregistrement des temps ne se limite pas aux pointages des entrées et des sorties. Il fournit une base objective pour le suivi des demandes de congés, des maladies et des autres absences, afin de détecter notamment les absences injustifiées.