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Le gouvernement fédéral renforce les règles relatives à l'enregistrement des présences pour les travaux immobiliers (à l'exception des activités de nettoyage) et la livraison de béton prêt à l'emploi.
Pour ce faire, le système existant « Check In at Work » est remplacé par « Check In and Out at Work ». L'objectif visé consiste à optimiser la lutte contre la fraude sociale et la concurrence déloyale, et à améliorer la sécurité sur le lieu de travail.
Cette nouvelle obligation devrait normalement entrer en vigueur au 1er janvier 2027. L'ONSS a récemment communiqué que l'obligation d'enregistrement plus étendue n'entrera en vigueur qu'au 1er avril 2027. En accordant ce report, l'ONSS souhaite donner aux employeurs la possibilité de se préparer à la nouvelle obligation.
À partir du 1er avril 2027, il sera obligatoire d'enregistrer aussi bien l'heure d'arrivée que l'heure de départ sur un chantier temporaire ou mobile. Cette obligation sera d'application pour les travaux immobiliers (à l'exception des activités de nettoyage) et la livraison de béton prêt à l'emploi.
Les conditions actuellement en vigueur seront maintenues. Dès lors, cette obligation ne sera d'application que sur les lieux où sont exécutés des travaux dont le montant total hors TVA est égal ou supérieur à 500.000 EUR.
Les obligations existantes pour le secteur du nettoyage resteront maintenues.
À partir du 1er avril 2027, les employeurs ne pourront plus enregistrer à l'avance et à distance la présence de leurs travailleurs.
L'enregistrement devra être effectué en temps réel, par le travailleur lui-même, sur les chantiers, à chaque fois au début et à la fin de l’activité.
Le travailleur sera responsable de l'enregistrement de sa présence sur le lieu de travail.
L'enregistrement devra être effectué en personne.
Cet enregistrement pourra avoir lieu via :
L’entrepreneur (ou sous-traitant) doit prendre les mesures nécessaires pour que chaque personne puisse s’enregistrer avant de pénétrer pour son compte sur le lieu de travail ou le quitter.
L'employeur ne sera toutefois pas tenu de fournir un smartphone à ses travailleurs pour permettre ces enregistrements.
Si l’employeur a rempli ses obligations, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des erreurs ou du refus du travailleur de s’enregistrer.
La désignation des acteurs responsables de la livraison, de l’installation et du bon fonctionnement de l’appareil d’enregistrement sur le chantier reste inchangée.
Même si cette obligation n'entrera en vigueur qu'au 1er avril 2027, il est recommandé de déterminer dès à présent son impact concret sur votre entreprise.
Informez notamment vos travailleurs à temps de l'obligation d'enregistrement en temps réel et adaptez d'ores et déjà vos procédures.
Source(s) :
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