ONSS : assouplissement pour le flexi-job dans le secteur de l’intérim
Depuis le 1er juillet 2026, la législation a assoupli les conditions permettant d’exercer un flexi-job dans le secteur de l’intérim.
Une des conditions pour pouvoir exercer un flexi-job est de ne pas être occupé en tant que travailleur ordinaire auprès du même employeur au cours du même trimestre (trimestre T).
Dans le cadre d’un contrat de travail intérimaire, l’employeur est la société intérimaire.
Celle-ci ne pouvait dès lors pas conclure avec la même personne un contrat de travail intérimaire et un contrat flexi-job au cours du même trimestre, même si les sociétés utilisatrices étaient distinctes.
Ceci n’est plus d’actualité depuis le 1er juillet 2026 : la condition selon laquelle on ne peut pas travailleur comme travailleur ordinaire et comme travailleur flexi-job chez le même employeur n’est plus d’application aux intérimaires, pour autant que la société intérimaire ne mette pas ce travailleur à disposition du même utilisateur dans le cadre de ces deux contrats.
Exemple : une société d’intérim conclut avec un travailleur un contrat de travail intérimaire et un contrat de travail flexi-job.
Ceci est permis depuis le 1er juillet 2026 si :
- La société utilisatrice dans le cadre du contrat de travail intérimaire est la société X
- La société utilisatrice dans le cadre du contrat flexi-job est la société Y.
Reprenons le même exemple mais la société utilisatrice dans le cadre du contrat flexi-job est la société X : ceci n’est toujours pas permis, même après le 1er juillet 2026.
Remarque : cet assouplissement ne concerne pas les conditions au cours du trimestre (T-3) : les prestations effectuées en tant que travailleur ordinaire au cours du T-3 auprès de la même société intérimaire ne sont pas prises en compte pour le calcul du volume de travail ( au moins à 80% de ce qui est théoriquement possible dans un emploi à temps plein) requis au T-3 pour pouvoir exercer un flexi-job au trimestre T.
Sources :
- Loi du 28 juin 2026 portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs, M.B. 02.07.2026 ;
- Instruction intermédiaire de l’ONSS du 10 septembre 2026.
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