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Contrôles flash dans le secteur de la climatisation (chauffage, refroidissement, ventilation) du 12 au 18 octobre 2026

Auteur Annelies Verplancke  (Legal Expert)
Temps de lecture 2min
Publié le 08/10/2026 - 13:18
Dernière mise à jour 12/10/2026 - 08:06

Durant la période du 12 au 18 octobre 2026 inclus, l'ONEM effectuera des contrôles flash dans le secteur de la climatisation (chauffage, refroidissement, ventilation).

Ces contrôles flash annoncés revêtent principalement un caractère informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement. 
Attention : s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal et des sanctions seront infligées.

Découvrez ci-dessous comment vous préparer au mieux à ces contrôles annoncés et éviter ainsi de mauvaises surprises.

Préparation

Check-list

L'ONEM a établi une check-list spécifique pour le secteur de la climatisation (chauffage, refroidissement, ventilation).
Cette check-list est indicative et l’inspecteur social conserve le droit de demander tous les documents qu’il estime pertinents pour son enquête.

Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents sociaux que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :

  • Contrats : contrats de travail (avec leurs annexes éventuelles), contrats d'étudiant, contrats de travail intérimaire, contrats-cadres flexi-job… ;
  • Règlement de travail ;
  • Horaires de travail et dérogations pour les travailleurs à temps partiel (document de dérogation ou système d'enregistrement du temps de travail) ;
  • En cas d'occupation de travailleurs étrangers : permis de séjour, permis de travail ou permis unique, formulaire A1, formulaire Limosa (L1) ;
  • Informations relatives aux systèmes d'enregistrement du temps de travail, notamment dans le cadre du travail à temps partiel et des flexi-jobs ;
  • Le cas échéant : informations relatives au chômage temporaire ;
  • …

Autres secteurs

En 2026, des contrôles flash sont (pour l'instant) encore prévus uniquement dans le secteur du gardiennage au mois de décembre.

Assistance juridique

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