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Le système des flexi-jobs a été étendu à l'ensemble des secteurs privés et publics au 1er juillet 2026.
Les secteurs peuvent toutefois toujours convenir d'exclure totalement ou partiellement les flexi-jobs, puis de les autoriser à nouveau par la suite.
L'exclusion totale ou partielle des flexi-jobs, ou leur autorisation ultérieure, ne peut se faire que par arrêté royal. Une demande unanime de la (sous-)commission paritaire compétente est requise à cet effet et les partenaires sociaux doivent avoir conclu une convention collective de travail à ce sujet au niveau sectoriel.
Nous avions déjà évoqué l'arrêté royal du 30 août 2026, qui confirmait un certain nombre d'opt-outs au 1er juillet 2026.
Ces derniers mois, les secteurs ont conclu différentes CCT relatives au recours aux flexi-jobs.
Un opt-out est possible uniquement s'il repose sur des critères objectifs que l'ONSS peut contrôler ou bloquer sur le plan technique, par exemple :
Après vérification par l'ONSS, l'opt-out doit être confirmé par un arrêté royal.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal dans lequel seul l'opt-out partiel pour le secteur du nettoyage (CP 121) est confirmé légalement.
Bien que cette mesure n'ait pas encore été définitivement adoptée ni publiée, il est recommandé d'en tenir compte dès à présent pour les prestations à partir du 1er octobre 2026.
Il est recommandé aux employeurs relevant de la CP 121 de n'occuper que des pensionnés dans le cadre du statut de flexi-travailleur à partir du 1er octobre 2026, afin d'éviter que ce statut ne soit refusé a posteriori aux travailleurs qui ne sont pas pensionnés.
L'employeur peut vérifier cette condition au préalable via le service en ligne de l'ONSS « Consultation des données du citoyen ».
Les employeurs doivent enregistrer et tenir à jour le moment exact du début et de la fin des prestations de travail de chaque flexi-travailleur. Cette obligation concerne principalement les flexi-travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de plus d'un jour.
La Dimona journalière suffit pour satisfaire à cette obligation d'enregistrement pour les flexi-travailleurs avec un contrat journalier. En effet, la Dimona journalière reprend les heures de début et de fin de la prestation journalière.
Pour l'enregistrement de prestations en flexi-job dans la CP 121, il est désormais également possible d'utiliser Check In and Out at Work, en plus des autres systèmes d'enregistrement existants, mais uniquement si les activités exercées relèvent du champ d'application de cet outil.
La réglementation actuelle relative aux flexi-jobs prévoit que si un secteur souhaite interdire (partiellement ou totalement) le recours aux flexi-jobs, il doit introduire une demande unanime auprès de l'ONSS et conclure une convention collective de travail à cet effet.
Tant qu'aucun arrêté royal ne prévoit l'opt-out (total ou partiel) pour le secteur concerné, les employeurs relevant de ce dernier peuvent avoir recours aux flexi-jobs. C'est la conséquence directe de la disposition de la loi du 28 juin 2026 relative aux flexi-jobs.
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