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Bonne nouvelle pour les employeurs qui occupent des ouvriers : l'augmentation temporaire des cotisations de sécurité sociale des ouvriers qui avait été prévue au 1er octobre 2026 ne s'appliquera pas pour l'instant.
Dans un précédent flash, nous vous avions indiqué que le Gouvernement fédéral allait augmenter temporairement les cotisations de sécurité sociale des ouvriers afin de renforcer le financement du régime des vacances annuelles des ouvriers.
Un projet d'arrêté royal (A.R.) prévoyait notamment une augmentation temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale pour les ouvriers pour la période allant du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2033 inclus (augmentation de la cotisation trimestrielle pour les vacances annuelles de 5,57 % à 5,69 % au 1er octobre 2026, puis à 5,84 % au 1er janvier 2027).
Le fichier des taux de cotisations 2026/4 (version communiquée sous réserve), publié récemment par l'ONSS, ne contient toutefois pas l'augmentation annoncée. Nous avons par ailleurs appris que le projet d'arrêté royal ne sera pas signé pour l'instant et que la mesure prévue est « mise en suspens ».
L'augmentation temporaire de la cotisation de solidarité prélevée par la caisse de vacances ou par l'Office national des vacances annuelles (ONVA) sur le pécule de vacances des ouvriers (de 1 % à 1,16 %) n'aura donc pas lieu non plus pour le moment.
Il est possible que cette hausse temporaire entre finalement en vigueur au 1er janvier 2027, ce qui n'est toutefois pas encore certain à l'heure actuelle et reste donc à confirmer. Nous suivons ce dossier et ne manquerons pas de vous tenir au courant.
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