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Décembre 2026 : contrôles flash annoncés dans le secteur du gardiennage

Auteur Annelies Verplancke  (Legal Expert)
Temps de lecture 3min
Publié le 02/11/2026 - 09:39
Dernière mise à jour 08/11/2026 - 23:16

En décembre 2026, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur du gardiennage (CP 317).

Ces contrôles flash annoncés ont principalement un caractère informatif et préventif. 
Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent émettre un avertissement dans un premier temps. 
Attention : s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal et des sanctions seront infligées.

Découvrez ci-dessous comment vous préparer au mieux à ces contrôles annoncés et éviter de mauvaises surprises.

Préparation

Site web SIRS – Check-list – Aperçu succinct

Sur le site web du Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS), vous trouverez des informations plus détaillées sur l'objectif des contrôles flash. 
Vous y trouverez également différentes check-lists à titre indicatif.

Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents sociaux que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :

  • Règlement de travail ;
  • Horaires de travail et dérogations pour les travailleurs à temps partiel (document de dérogation ou système d'enregistrement du temps de travail) ;
  • Données concernant les prestations et les rémunérations de vos travailleurs (comptes individuels, fiches de paie, feuilles de prestations, preuves de paiement...) ;
  • Contrats de travail (et, le cas échéant, avenants) ;
  • En cas d’occupation d’intérimaires : contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence d'intérim, ainsi que contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence d'intérim et l’intérimaire ;
  • En cas d'occupation de travailleurs étrangers, des documents supplémentaires peuvent être demandés (p. ex. permis de travail ou autorisation d’occupation et permis de séjour, formulaires Limosa (L1), A1, etc..).
  • …

En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos collaborateurs, concernant p. ex. les éléments suivants :

  • Statut social (travailleur salarié, flexi-job, indépendant, étudiant, intérimaire...) ;

  • Statut d'assuré social (sans emploi, en incapacité de travail, pensionné...) ;

  • Données relatives aux salaires et aux horaires de travail ;

  • ...

Résultats des contrôles flash précédents

Sur le site Internet du SIRS, vous pouvez également consulter les résultats des contrôles flash précédents (y compris le nombre de contrôles, les types d'infractions constatées, etc.).

Contrôles flash en 2027 ?

Pour l'instant, aucun contrôle flash n'a encore été annoncé pour l'année 2027. 
Nous suivrons évidemment la situation et vous tiendrons informé(e) dès que nous aurons plus d'informations.

Assistance juridique

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Source(s) : site web SIRS

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