EASYPAY Info - Octobre 2021

Mécanisme loi du 1er mars 1977.
Salaires précédents x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Carrières de gravier et de sable (excepté les exploitations de sable blanc) (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Carrières de sable blanc (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation de la prime trimestrielle (prime de fin d'année).

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2020 au 30.09.2021. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.07.2019 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.
Ne s'applique PAS aux entreprises qui ont déjà opté via une CCT d'entreprise pour une autre concrétisation que les écochèques.

Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie d'octobre 2021 (B)
Salaires précédents x 1,002921 ou salaires de base 2019 x 1,0294145199

Indexation : Salaires précédents x 1,0152 (T)

Autres : Octroi d'écochèques récurrents pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2020 jusqu'au 30.09.2021. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Les entreprises peuvent choisir une affection alternative et équivalente des écochèques au plus tard le 30.09.2019 (ou à la date convenue ultérieurement avec la délégation syndicale) par une CCT d'entreprise. Dans les entreprises sans délégation syndicale qui ne concluent pas de CCT, l'approbation de la commission paritaire est nécessaire.

Autres : Octroi d'écochèques récurrents pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2020 jusqu'au 30.09.2021. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Les entreprises peuvent choisir une affection alternative et équivalente des écochèques au plus tard le 30.09.2019 (ou à la date convenue ultérieurement avec la délégation syndicale) par une CCT d'entreprise. Dans les entreprises sans délégation syndicale qui ne concluent pas de CCT, l'approbation de la commission paritaire est nécessaire.

Autres : Octroi d'écochèques récurrents pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2020 jusqu'au 30.09.2021. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Un accord d'entreprise conclu au plus tard le 30.09.2019 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (R)
Autres : Augmentation de la prime de nuit.
Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence.

Indexation : Salaires précédents x 1,002921 ou salaires de base 2019 x 1,0989 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 octobre 2021.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier paiement de salaire d'octobre 2021.

Indexation : Salaires précédents x 1,0107 (T)

Indexation : Indexation supplément salarial pour les entreprises pétrochimiques.
Indexation : Indexation indemnités de nourriture et de logement.
Indexation : Salaires précédents x 1,0085312 (M)
A partir de la première période de paiement d'octobre 2021.

Indexation : Salaires précédents x 1,0085 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,0085 (M)
A calculer sur le salaire barémique précédent du qualifié ou du surqualifié. Les autres salaires barémiques et les salaires effectifs augmentent du même montant.

Indexation : Salaires précédents x 1,0085 (T)
A partir du premier jour ouvrable d'octobre 2021.

Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,0085 (M)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).

Indexation : Salaires précédents x 1,0092 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur). A partir du premier jour du premier paiement des salaires d'octobre 2021.

Indexation : Salaires précédents x 1,0093 (T)
A partir de la première période de paie d'octobre 2021.

Indexation : Salaires précédents x 1,0093 (T)
A partir de la première période de paie d'octobre 2021.

Indexation : Salaires précédents x 1,0093 (T)
A partir de la première période de paie d'octobre 2021.

Indexation : Salaires précédents x 1,0093 (T)
A partir de la première période de paie d'octobre 2021.

Autres : Augmentation CCT 0,4 % pour les salaires effectifs, les salaires barémiques et les indemnités barémiques (T)

Autres : Augmentation CCT 0,4 % pour les salaires effectifs, les salaires barémiques et les indemnités barémiques (T)
Autres : Adaptation salaires barémiques suite à la CCT du 14.06.2021. (T)
(Augmentation CCT 1,1% à partir du 01.07.2020)
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/10/2021)

Autres : Augmentation CCT 0,4 % pour les salaires effectifs, les salaires barémiques et les indemnités barémiques (T)
Autres : Adaptation salaires barémiques navigation par poussage et en continu.

Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM) - Services réguliers (Autobus et autocars)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.
Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) - Services réguliers (Autobus et autocars)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.
Entreprises des services spéciaux d'autobus - Services réguliers spécialisés (Autobus et autocars)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel de garage.
Autocars - Services occasionnels (Autobus et autocars)
Indexation : Salaires précédents x 1,0189 (T)
Pas pour le personnel de garage.

Indexation : Salaires précédents x 1,016653 (T)

Indexation : Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0152 (P)

Indexation : Salaires précédents x 1,0085 (T)
A partir du premier jour ouvrable d'octobre 2021.

Indexation : Salaires précédents x 1,0152 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Entreprises NE tombant PAS sous le champ d'application de la pension complémentaire sectorielle dont la cotisation patronale de la pension complémentaire en 2009 est supérieure à 1,1 %:
Octroi du solde d'écochèques (si la cotisation patronale en 2009 est inférieure à 1,77%) ou d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR (si la cotisation patronale en 2009 est de 1,77% ou plus) pour tous les employés barémisés et barémisables à temps plein pour autant que l'employeur n'ait pas opté initialement pour une alternative et qu'il n'ait pas ensuite choisi une affectation alternative et équivalente des écochèques. Période de référence du 01.10.2020 au 30.09.2021. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 30.09.2019 (ou la date convenue ultérieurement avec la délégation syndicale) peut prévoir une affection alternative et équivalente des écochèques.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Seulement pour les employés avec une fonction classifiée.

Indexation : Salaires précédents x 1,0152 (M)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.10.2020 au 30.09.2021. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.07.2019 peut prévoir une autre affectation alternative.
Ne s'applique PAS aux entreprises qui ont déjà opté, via une CCT d'entreprise, pour une autre concrétisation que les écochèques.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Augmentation des échelles de traitements en exécution de la CCT XI.
(augmentation de 1,1% sur les salaires de base)
Introduction d'un échelon supplémentaire sur 36 ans d'ancienneté pécuniaire.
Introduction d'un échelon supplémentaire sur 36 ans d'ancienneté pécuniaire.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Personnel rémunéré au pourboire ou au service de l'industrie hôtelière: indexation salaires journaliers forfaitaires. (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur) commencé avant le 01.01.2019.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein et à temps partiel d'au moins 80 %.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 200,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 60 % et 80 %.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 150,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 50 % et 60 %.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 130,00 EUR aux travailleurs à temps partiel de 50 %.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 100,00 EUR aux travailleurs occupés à moins d'un mi-temps.
Période de référence du 01.12.2020 au 30.11.2021.
Paiement au plus tard durant le quatrième trimestre 2021.
Non applicable si converti en un avantage équivalent avant le 31.03.2021. Dans les entreprises avec une délégation syndicale cela se fait par une CCT d'entreprise.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Commission Communautaire française et Commission Communautaire de la Région Bruxelles-Capitale (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation prime de camps.
Autres : Élargissement du champ d'application (personnel de garde/ personnel administratif) des suppléments pour prestations irrégulières.
Rétroactif à partir du 01/09/2021 (Date d’introduction 01/10/2021)
Autres : Introduction complément pour le travail presté le soir entre 18-20h.
Rétroactif à partir du 01/09/2021 (Date d’introduction 01/10/2021)
Autres : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Rétroactif à partir du 01/09/2021 (Date d’introduction 01/10/2021)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,7758 (B)

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0200 (B)
Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation prime de camps.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,7758 (B)
Région Wallonne: Soins aux handicapés (Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,7758 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.
Aide à la jeunesse et Services d'Aide Spécialisés pour la Petite Enfance (Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Indexation revenu minimum garanti ainsi que l'allocation annuelle spéciale.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,0404 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.
Commission Communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale (Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,7758 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.
Communauté germanophone (Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,7758 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 106.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 106.02 (industrie du béton) une prime de 0,98 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 214.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 214.00 (l'industrie textile employés) une prime de 0,72 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Introduction de la prime de pension de la CP 106.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 106.03 (fibrociment) une prime de 0,30 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 132.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 132.00 (travaux techniques agricoles et horticoles) une prime de 1,39 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 133.00, section 133.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la section 133.02 (tabac à fumer, à mâcher et à priser) une prime de 2,24 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 216: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 216 (employés chez les notaires) une prime de 3,72 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 220: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 220 (industrie alimentaire) une prime de 0,82 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension des CP 111.01 et 111.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant des CP's 111.01 et 111.02 (fabrication métallique) une prime de 1,66 % (si situées dans les provinces flamandes, ainsi que pour l’entreprise Cofely Fabricom SA et Cofely Fabricom Industrie Sud SA) et 1,52 % (si situées dans les provinces wallonnes et dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l’exception de l’entreprise Cofely Fabricom SA et Cofely Fabricom Industrie Sud SA) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 111.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 111.03 (les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques) une prime de 1,66 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 112.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 112.00 (entreprises de garage) une prime de 1,25 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Introduction de la prime de pension de la CP 113.04: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 113.04 (tuileries) une prime de 0,25 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 116.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 116.00 (industrie chimique) une prime de 0,64 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Introduction de la prime de pension de la CP 114.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 114.00 (industrie des briques) une prime de 0,40 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 120.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 120.00 (l'industrie textile ouvriers) une prime de 0,69 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 117.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 117.00 (industrie et commerce du pétrole) une prime de 0,64 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime pension de la CP 118: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 118 (industrie alimentaire) une prime de 1,15 % de sa rémunération brute. Pour les entreprises ayant décidé d’appliquer la cotisation majorée: 1,46 % du salaire brut. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Ne s’applique pas aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 120.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 120.01 (l'industrie textile de Verviers) une prime de 0,69 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 121.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 121.00 (nettoyage) une prime de 1,19 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 127.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 127.00 (commerce de combustibles) une prime de 2,08 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 130.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 130.00 (imprimerie, arts graphiques et journaux) une prime de 0,37 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 124.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 124.00 (construction) une prime de 0,17 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 126.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 126.00 (l’ameublement et l’industrie transformatrice du bois) une prime de 0,48 % (ouvrier) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 133.00, section 133.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la section 133.03 (cigares et cigarillos) une prime de 2,13 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 140.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.01 (autobus et autocars) une prime de 0,51 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 140.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.03 (transport routier et logistique pour compte de tiers) une prime de 1,17 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 140.04: le bureau d'intérim paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.04 (l'assistance en escale dans les aéroports) une prime de 0,64 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 140.05: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.05 (le déménagement) une prime de 0,59 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 142.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 142.01 (récupération de métaux) une prime de 1,25 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 143.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 143.00 (pêche maritime) une prime de 0,87 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 144.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 144.00 une prime de 1,39 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 145: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 145 (les entreprises horticoles) une prime de 1,39 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 149.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.01 (électriciens: installation et distribution) une prime de 1,46 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 149.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.02 (carrosserie) une prime de 1,53 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 149.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.03 (les métaux précieux) une prime de 0,73 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 149.04: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.04 (commerce du métal) une prime de 1,46 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 207.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 207.00 (industrie chimique) une prime de 0,66 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 209: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 209 (des fabrications métalliques) une prime de 1,41 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 226: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 226 (commerce international, transport et logistique) une prime de 0,63 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 302: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 302 (industrie hôtelière) une prime de 0,76 % (ouvrier) et de 0,79 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 304: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 304 (spectacle) une prime de 1,04 % (ouvrier) et de 1,07 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 317: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 317 (les services de gardiennage et/ou de surveillance) une prime de 0,42 % (ouvrier) et de 0,43 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 320: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 320 (pompes funèbres) une prime de 0,21 % (ouvrier) et de 0,21 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 323: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 323 (gestion d'immeubles, agents immobiliers et travailleurs domestiques) une prime de 2,08 % (ouvrier) et de 2,15 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 324: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 324 (l'industrie et le commerce du diamant) une prime de 2,08 % (ouvrier) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 326: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 326 (l’industrie du gaz et de l’électricité) une prime de 1,97 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation d'indemnité du temps de déplacement.

Indexation : Salaires précédents x 1,002921 ou traitements de base janvier 2019 (les nouveaux statuts) x 1,098900 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,002921 ou traitements de base janvier 2019 (CCT garantie des droits) x 1,098900 (B)

Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Indexation : Personnel d'encadrement: indexation de l'indemnité des vêtements de travail.
Indexation : Personnel d'encadrement subsidié par le Gouvernement Flamand: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Travailleurs du groupe-cible si le RMMG n'est pas applicable: salaires précédents x 1,02 (R)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Travail socioculturel (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Initiatives d'animation sociale (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres d'intégration (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Insertion socioprofessionnelle à Bruxelles (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Diffusion de la culture (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Secteur de l'environnement (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Fédération sportives (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Formation professionnelle (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Communauté française : Ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, PointCulture, organisations de jeunesse, télévisions locales, centres d'expression et de créativité, coordination des écoles de devoirs, projets d'accueil extrascolaire (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Bruxelles : Organismes d'insertion socioprofessionnelle reconnus par la Commission communautaire française (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région wallonne : Entreprises de Formation par le Travail, Organismes d'Insertion Socio-Professionnelle, Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère et Missions Régionales pour l'Emploi (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région wallonne : Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AVIQ (auparavant AWIPH) (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Indexation du plafond salarial annuel pour l'intervention dans les frais de transport.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,0200 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Soins préventifs (et archives garderie subventionnée) (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Applicable aux
- les crèches (voir 331.00l crèches autorisée étape 2A supérieur à partir du 01.04.2014),
- les services de gardiennat à domicile,
- les centres pour les troubles du développement (voir 331.00d à partir du 01.03.2021),
- les services de télé-accueil (voir 331.00e à partir du 01.03.2021),
- l'aide sociale générale non autonome,
- les services de placement familial privés,
- les projets agréés et subventionnés par Kind en Gezin et
- les centres de confiance pour la maltraitance des enfants (voir 331.00f à partir du 01.03.2021)
reconnus et subventionnés par la Communauté flamande.
Autres : Salaires précédents (VIA6 - GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,40020200 (B)
Applicable aux
- les centres de planning familial;
- les centres de télé-accueil (331.00e);
- les organisations de volontaires sociaux;
- les services de lutte contre la toxicomanie;
- les centres de consultation matrimoniale;
- les centres de consultation prénatale;
- les bureaux de consultation pour le jeune enfant;
- les centres de confiance pour l'enfance maltraitée (331.00f);
- les services d'adoption;
- les centres de troubles du développement (331.00d);
- les centres de consultation de soins pour handicapés;
- les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé de première ligne, les zones de première ligne et les conseils de soins;
- les services et centres de promotion de la santé et de prévention (331.00m), à l'exception des mutualités.
Centres de santé mentale (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Salaires de base x 1,7758
Les services pour parents d'accueil (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaire minimum précédent x 1,02 (barème du travailleur accompagnateur d'enfants en accueil familial- travailleur dans ce projet). (B)
Ne pas encore appliquer: Autres : Le projet pilote concernant le statut de travailleur salarié pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial est prolongé de 2 ans. Pour une durée limitée : jusqu'au 31 mars 2023.
Rétroactif à partir du 01/04/2021 (Date d’introduction 01/10/2021)
Centres de troubles du développement (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres de télé-accueil (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres de confiance pour l'enfance maltraitée (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Accueil d'enfants extra-scolaire (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)
(pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire (des enfants)).
Crèches autorisées étape 2B (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Étape 2B inférieur: salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,4002. (T)
Crèches autorisées étape 2A et étape 3 (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi. (T)
Indexation : Etape 2A supérieur: salaires précédents x 1,02 (T)
Promotion de la santé et prévention (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Salaires de base x 1,4002

Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)
Autres : Échelles subventionnées valables à partir du 1er septembre 2020 (selon l'indice 177,58%)
Autres : Échelles subventionnées valables à partir du 1er septembre 2020 (selon l'indice 174,10%)
Rétroactif à partir du 01/09/2020 (Date d’introduction 01/10/2021)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas d'application pour les mutualités, les universités libres et les assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle. Pas d'application si un système d'indexation au moins équivalent existe au niveau de l'entreprise en vertu d'une convention collective du travail, du règlement de travail ou par l'usage.
Indexation : Indexation revenu minimum garanti aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB).
Autres : Octroi du SOLDE dû de la prime de fin d'année pour l'année 2020 aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB). Montant 2020 est de 383,34 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2020 (Date d’introduction 01/10/2021)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Les ouvriers: salaires précédents x 1,009010 (erratum) (T)
À partir du premier jour du premier paiement des salaires d'octobre 2021.