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Documents types

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303 Document type

Tous

Sous cette rubrique, nous mettons à votre disposition un large éventail de documents types. Leur utilisation vous permettra d'économiser un temps précieux et d'éviter des risques inutiles.

Bien être au travail

Registre de faits de tiers (40,82 KB)
Déclaration d'accueil d'un nouveau travailleur (33,5 KB)
Demande d'une création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail (60,5 KB)

Chômage avec complément d'entreprise et Canada Dry (RCC et RCIC)

Demande de dispense de l'obligation de remplacement d'un prépensionné (33,5 KB)
Demande de dispense de l'obligation de remplacement des prépensionnés pour les entreprises en difficulté ou en restructuration (44,5 KB)
Demande de dispense de l'obligation de remplacement des prépensionnés pour cause de réduction structurelle du personnel (64 KB)
Convention individuelle relative à la pseudo-prépension (45,5 KB)
Formulaire - Reconnaissance comme entreprise en difficulté (49,5 KB)
La pseudo-prépension - CCT (62 KB)

Chômage temporaire

Fiche individuelle (54,5 KB)
Attestation d'assiduité congé éducatif (40 KB)
Déclaration de créance (word) (66 KB)

Chômage temporaire - Chômage économique - Employés

Plan d'entreprise (51 KB)
Convention collective de travail (65,5 KB)
Dépôt d'une CCT (30 KB)
C106A (94,5 KB)
Notification individuelle - Instauration d'une suspension partelle (33,5 KB)
Notification au personnel - Suspension totale (60 KB)
Notification individuelle - Instauration d’une suspension partielle (33,5 KB)
Notification individuelle - Instauration d’une suspension totale (30 KB)
Notification au personnel - Augmentation du nombre de jours de chômage (59,5 KB)
Notification au personnel - Conversion du régime de travail à temps réduit en suspension totale (58 KB)
Notification individuelle - Augmentation du nombre de jours de chômage (32 KB)
Notification individuelle - Conversion du régime de travail à temps réduit en suspension totale (31,5 KB)
Notification - Arrêt du régime (29 KB)
Demande motivée - Annexe au plan d'entreprise (31 KB)
Accord dérogation montant du chômage (35,5 KB)

Chômage temporaire - Force majeure

Communication à l'ONEM (38 KB)
Notification individuelle - Reprise du travail (29 KB)
Notification individuelle - Début du chômage (29 KB)

Chômage temporaire - Intemperies

Notification individuelle - Début du chômage (29 KB)
Notification individuelle - Reprise du travail (29 KB)
Communication à l'ONEM (41 KB)

Chömage temporaire - Accident technique

Notification (44,5 KB)
Notification individuelle (29 KB)
Notification aux membres du conseil d'entreprise ou de la délégation syndicale (30 KB)
Communication à l'ONEM - Début du chômage (34 KB)
Communication à l'ONEM - Noms des travailleurs (36,5 KB)

Chömage temporaire - Chômage economique - Travailleurs

Notification au personnel - Suspension partielle pour cause de chômage économique (47,5 KB)
Notification au personnel - Suspension complète pour cause de chômage économique (34,5 KB)
Notification au personnel - Fin du chômage économique (33,5 KB)
Notification au personnel - Augmentation du nombre de jours de chômage (36,5 KB)
Notification individuelle - Instauration d'une suspension partielle (33 KB)
Notification individuelle - Instauration d'une suspension complète (29 KB)
Notification individuelle - Fin du chômage économique (29,5 KB)
Notification individuelle - Augmentation du nombre de jours de chômage (29,5 KB)
Communication aux membres de conseil d'entreprise ou de la délégation syndicale (30 KB)
Communication à l'ONEM - Construction (35,5 KB)
Communication à l'ONEM - Instauration d'une suspension complète ou partielle (30,5 KB)
Communication à l'ONEM - Fin du chômage temporaire (30 KB)
Communication à l'ONEM - Fin du régime (29 KB)
Communication à l'ONEM - Augmentation du nombre de jours de chômage (30,5 KB)
Communication à l'ONEM - Diminution du nombre de jours de chômage (37,5 KB)

Congé paliatif

Congé paliatif - Annexe à la convention de travail - Suspension des prestations (32 KB)
Congé paliatif - Annexe à la convention de travail - Diminution des prestations (44 KB)
Congé paliatif - Demande écrite du travailleur (51 KB)

Congé parental

Congé parental - Annexe à la convention de travail - Suspension des prestations (33 KB)
Congé parental - Annexe à la convention de travail - Diminution des prestations (44 KB)
Congé parental - Demande écrite du travailleur (54,5 KB)
Congé parental - Report (32 KB)

Congé pour raisons impérieuses

Contrats de travail

Ouvrier (114 KB)
Employé (110 KB)
Travail domestique (116 KB)
Titres-services (127 KB)
Représentant de commerce (138,5 KB)
Concierge (143 KB)
Etudiant (30,54 KB)
Travail à domicile (116,5 KB)
Contrat de remplacement (115 KB)
Contrat de travail avec une dérogation à la durée de travail hebdomadaire minimale (123,5 KB)
Contrat de travail d'un jour (100,5 KB)
Contrat de travail - Extra (122,5 KB)
Tuteurs - Convention (78,54 KB)
Tuteurs - Formulaire de demande (84,97 KB)
Promesse d'engagement (32,5 KB)
Contrat de travail - Fonction dirigeante (114 KB)
FLEXI-JOB - Contrat cadre (41,43 KB)
FLEXI-JOB - Contrat de travail (27,46 KB)
Contrat d'alternance (147,73 KB)
Convention d’immersion professionnelle (112 KB)
Modification du contrat de travail - Modèle général (34 KB)
Stage d'immersion professionnelle (33,13 KB)
Budget d’assistance personnelle (BAP) (31,85 KB)
BAP – Convention d'exécution de tâches (21,94 KB)
Contrat de travail – BSP (30,5 KB)

Contrats de travail - Clauses

Clause - Visite de pré-reprise chez le médecin du travail (67,5 KB)
Clause - Transmission du certificat médical dans les 2 jours ouvrables en cas d'incapacité de travail (28 KB)
Clause - Responsabilité du travailleur en cas d'amendes routières (39 KB)
Clause - Interdiction de débauchage de personnel (27,5 KB)
Clause - Maintien de l'ancienneté (28,5 KB)
Clause - Unicité des primes (28 KB)
Clause - Secret d'affaires (64,5 KB)
Clause - Changement possible de lieu de travail (27,5 KB)
Clause - Obligation de résidence (27,5 KB)
Clause - Clause de non-concurrence dérogatoire pour les employés supérieurs (31,5 KB)
Clause - Clause de non-concurrence pour les représentants de commerce (31,5 KB)
Clause - Clause standard de non-concurrence pour ouvriers et employés (32 KB)
Clause d'écolage (35 KB)
Clause de sécurité d'emploi (36,5 KB)
Clause - Neutralité vestimentaire (28,5 KB)
Renonciation à l’application de la clause de non-concurrence (75,5 KB)

Crédit-temps

Suspension complète des prestations - Annexe à la convention de travail (32,5 KB)
Diminution des prestations - Annexe à la convention de travail (44 KB)
Report - Général (33 KB)
Report - Travailleurs spécifiques de 55 ans et plus (30,5 KB)
Report - méchanisme de préférence et de planification (29,5 KB)
Accord d'employeur (31,5 KB)
Crédit-temps motivé - CCT (77,5 KB)

Déplacement domicile-lieu de travail

Déclaration concernant les déplacements domicile-lieu de travail (34 KB)
Déclaration concernant les déplacements domicile-lieu de travail avec le vélo (34,5 KB)

Divers

Registre spécial du personnel (67,5 KB)
Contrat d'entreprise (42 KB)
Blâme officiel (29 KB)
Déclaration relative à la participation à un test (30,5 KB)
Attestation de présence après un test de sélection (30 KB)
Mise en demeure - Absence irrégulière (29 KB)
Procuration (28 KB)
Convention d'octroi d'un prêt (54 KB)
Transfert d'entreprise - Annexe au contrat (28 KB)
Contrat de stage de transition (312,43 KB)
Convention d'absence autorisée (20,88 KB)
Demande de justification du petit chômage (30,5 KB)
Déclaration de créance par l'employeur (43,5 KB)
Demande de justification des motifs impérieux (30 KB)
Attestation employeur - occupation du travailleur le jour des élections (72 KB)
Télétravail - Annexe au contrat de travail (52 KB)
Télétravail occasionnel - Annexe au règlement de travail (22,02 KB)
Télétravail occasionnel - CCT (24,67 KB)
Recommandé électronique (21,9 KB)
Mise à disposition de matériel informatique (25,33 KB)
Congé sans solde (34,5 KB)
Convention concernant les directives relatives aux instructions au personnel du prestataire de services (19,73 KB)

Durée de travail

Modification de la durée de travail (113 KB)
Convention relative à la réduction des prestations de travail - Annexe au contrat de travail (44,5 KB)
Derogations à l'horaire normal de travail (30,5 KB)
Accord relatif auw heures supplementaires volontaires (21,65 KB)
Convention relative à l'augmentation des prestations de travail - Annexe au contrat de travail (43 KB)
Réduction collective du temps de travail - Annexe au règlement de travail (39 KB)
Régime de travail flexible - Annexe au règlement de travail (115,5 KB)
Surcroît de travail - L'article 20bis (loi sur le travail du 16 mars 1971) - CCT (41,5 KB)
L'instauration d'un nouveau régime de travail - CCT (24,97 KB)
CP302 - HORECA - Notification de derogation a la duree minimale de travail (19,31 KB)
CP302 - HORECA - Heures supplémentaires volontaires - Déclaration (21,72 KB)
Demande de non-octroi de repos compensatoire pour certaines heures supplémentaires (21,76 KB)
Le supplément pour heures supplémentaires - CCT (38 KB)
L'augmentation du quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupér - CCT (44 KB)
L'augmentation de la limite à 130 heures supplémentaires sans récupération - CCT (45 KB)
Horaires de travail à temps partiel variables - Annexe au règlement de travail (23,53 KB)
Horaires flottants - Annexe au règlement de travail (26,47 KB)
Horaires flottants - CCT (28,07 KB)

Fin du contrat de travail

Rupture du contrat de travail d'un commun accord (36 KB)
Convention de transaction (après fin du contrat) (41,5 KB)
Fin du contrat de travail avec convention de transaction (40 KB)
Abondon de travail - Phase 1 - Mise en demeure (30 KB)
Abondon de travail - Phase 2 - Rupture effective (32,5 KB)
Fin du contrat de travail - Force majeure médicale (20,64 KB)
Licenciement pour motif grave (34,5 KB)
Offre d'outplacement (35 KB)
Notification de la possibilité de poursuite individuelle de l'assurance collective (45 KB)

Fin du contrat de travail - Preavis

Préavis - Ouvrier (34,5 KB)
Préavis - Ouvrier dans le cadre de la prépension (32 KB)
Préavis - Employé (32 KB)
Préavis - Employé dans le cadre de la prépension (31,5 KB)
Préavis - Démission de l'ouvrier (30 KB)
Préavis - Démission de l'employé (29,5 KB)
Préavis - Convention relative à la prolongation du délai de préavis (30,5 KB)
Préavis - Convention relative à la dispense de prestations pendant le délai de préavis (20,22 KB)
Préavis - Contre-préavis - Employé (73 KB)
Préavis - Etudiant (31,5 KB)
Préavis - Pension (22,23 KB)
Préavis - Convention relative à la réduction du délai de préavis (30,5 KB)

Fin du contrat de travail - Rupture

Rupture - Ouvrier (35 KB)
Rupture - Employé (82 KB)
Rupture - Démission du travailleur (32 KB)
Rupture - Ouvrier en préavis (36 KB)
Rupture - Employé en préavis (35,5 KB)
Réclamation d'indemnité après rupture du contrat à durée déterminée par le travailleur (32 KB)
Rupture - Plus de 7 jours de maladie pendant un contrat de travail de moins de 3 mois (36,5 KB)
Rupture par le travailleur – Demande de paiement d’une indemnité de rupture (32,5 KB)

GDPR

GDPR Toolkit (51,53 KB)
Registre des activités de traitement (140,5 KB)
Déclaration protection vie privée clients en fournisseurs (64,3 KB)
Contrat de sous traitance (63,63 KB)
Notification d'une fuite de données (47,54 KB)
Registre des incidents (46,39 KB)
Notification d'une fuite formulaire général (47,39 KB)
Notification fuite des donnees CPVP (104,28 KB)
Formulaire notification d'une fuite collaborateur (47,11 KB)
Info etablissement AIPD (55,86 KB)
Info désignation DPO (55,92 KB)
Annexe règlement de travail (55,22 KB)
Document en cas de recrutement (51,5 KB)
Annexe au contrat de travail individuel (51,73 KB)
Policy complementaire de conscientisation et sensibilisation du personnel (50,56 KB)
Déclaration GDPR (48,7 KB)
Politique relative aux cookies (50,57 KB)

Jours feriés

Jours feriés 2019 - Avis de notification au personnel (25,29 KB)
Jours feriés 2019 - Notification à l'inspection sociale (21,76 KB)
Jours feriés 2019 - Remplacement des jours fériés - Annexe au règlement de travail (24,44 KB)

L'écart salarial

La classification de fonctions analytique - Guide pratique (454,27 KB)
Check-list Non-sexisme dans l'évaluation et la classification des fonctions (667,14 KB)
Analyse sur la structure de rémunération - Formulaire complet (32,48 KB)
Analyse sur la structure de rémunération - Formulaire abrégé (25,86 KB)

La grossesse

Repos postnatal - Déclaration de reprise du travail (31 KB)
Repos postnatal - Planning des jours de congé postnatal (31 KB)
Repos postnatal - Liste des jours de congé postnatal pris (31,5 KB)
Formulaire relatif à la surveillance de la santé des travailleuses enceintes à l’attention du FMP (30,38 KB)
Attestation pour l'indemnisation des pauses d'allaitement (11,81 KB)

Les avantages non récurrents liés aux résultats - CCT n° 90

Modèle - CCT (20,61 KB)
Dossier explicatif - CCT (162,5 KB)
Modèle - Acte d'adhésion (20,89 KB)
Dossier explicatif - Acte d'adhésion (216 KB)

Maladie

Lettre de réclamation du salaire garanti auprès du tiers responsable de l'accident (34,5 KB)
Demande de justification d'absence au moyen d'un certificat médical (31 KB)
Demande de prolongation d'absence à justifier au moyen d'un certificat médical (31 KB)
Refus de reprise du travail à temps partiel après une maladie (30 KB)
Formulaire - Reprise partielle d'une activité profesionelle durant l'incapacité de travail (64,56 KB)
Maladie de longue durée - Plan de réintégration (17,92 KB)
Maladie de longue durée - Décision de ne pas établir de plan de réintégration (18,11 KB)

Modèle de plan pour l'emploi des travailleurs âgés - CCT n° 104

Plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise - Modèle (40,5 KB)
Plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise - Info (35,58 KB)

Occupation international

Profession en pénurie - Flandre (36,93 KB)
Profession en pénurie - Wallonie (43,2 KB)
Profession en pénurie - Région Bruxelles-Capitale (29,52 KB)
Formulaire 276 Frontalier (284,07 KB)
Frontalier français - Annexe 325 (41,5 KB)
Demande carte de travail A (304,79 KB)
Demande carte de travail B (281,08 KB)
Demande carte de travail C (121,04 KB)
Demande d'occupation - Au pair (515,2 KB)
Demande d'occupation - Stagiaire (1,42 MB)
Contrat de travail - Artiste étranger (126,5 KB)
Certificat médical - Annexe demande d'occupation (134,76 KB)
Feuille de renseignement - Annexe demande d'occupation (176,93 KB)
Liste communes frontalières (24 KB)
Contrat de placement d'un jeune au pair (135,17 KB)
Attestation de l'école (27,74 KB)
Attestation assurance - Au pair (131,8 KB)
Formulaire 276 Frontalier - 2012 (282,22 KB)

Précompte professionel

Déclaration - Précompte professionnel - Attribution de la réduction pour charges de famille (39,47 KB)
Volontariat fiscal (28,5 KB)
Réclamation - Dispense de versement du précompte professionnel (38 KB)

Règlement de travail

Règlement de travail - Modèle général (103,49 KB)
Procédure (718 KB)

Règlement de travail - Annexes

Interdiction générale de fumer (38,5 KB)
L'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique au travail (29,92 KB)
L'installation de la surveillance par caméras sur le lieu de travail (28,52 KB)
Système de géolocalisation (Track and trace) (49,5 KB)
Prévention des risques psychosociaux au travail (67,5 KB)
Registre de remarques (75 KB)
Augmentation du quota d'heures supplémentaires (39,5 KB)
Petite flexibilité (61,5 KB)
Service d'archivage électronique (36 KB)
Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires et mobiles (21,84 KB)
Prélèvement kilométrique - Utilisation de On Board Unit (OBU) (36,5 KB)

Règlement de travail - Sectoriel

CP124 - Reglement de travail - Construction (125,53 KB)
CP140.03 - Reglement de travail - Transport (112,96 KB)
CP144 - Annexe - Derogation aux limites maximales de la duree de travail (24,22 KB)
CP302 - Reglement de travail - Horeca (117,83 KB)

Rémuneration

Prime bénéficiaire catégorisée - Acte d'adhésion (25,24 KB)
Prime bénéficiaire catégorisée - CCT (25,57 KB)
Lettre recommandée - Remboursement du salaire indu (32 KB)
Convention relative à l'envoi et l'archivage de documents électroniques (33,5 KB)
Convention relative au remboursement d'un paiement indu (34,5 KB)
Paiement du salaire net sur le compte bancaire (29 KB)
Communication annuelle relative aux engagements individuels de pension (85 KB)
Accord individuel remboursement dépenses propres à l'employeur (39,5 KB)
Attribution d'une voiture de société (107,5 KB)
Attribution d'un GSM (40,5 KB)
Attribution d'un laptop (49,5 KB)
Octroi d'un vélo de société (26,73 KB)
Attribution des chèques sport/culture (24,62 KB)
Allocation de mobilité - Demande d'octroi (24,95 KB)
Allocation de mobilité - Décision de l'employeur (26,77 KB)
Prime bénéficiaire - Acte d'adhésion (49,25 KB)
Prime bénéficiaire - CCT (27,05 KB)
Titres-repas - Convention individuelle (99,5 KB)
Ttitres-repas - Convention collective de travail (CCT) (110,5 KB)
Titres-repas - Annexe au règlement de travail - Modalités d'imputation de frais en cas de perte ou de vol de la carte (43,5 KB)
Eco-chèque - Accord individuel (43 KB)

Saisie et cession de rémunération

Formulaire de déclaration d'enfant(s) à charge (48,4 KB)
Réduction pour enfant à charge (30 KB)
Déclaration du tiers saisi (48 KB)
Déclaration du tiers saisi - Changement de situation (34 KB)
Lettre au travailleur qui quitte l'entreprise pour la poursuite de la cession ou en cas d'atteinte du montant de la cession (34,5 KB)
Lettre au travailleur avec mention de la possibilité d'opposition (30,5 KB)
Lettre à un ex-travailleur à la fin du contrat de travail (33,5 KB)
Lettre au créancier à la fin du contrat de travail (34 KB)
Notification de l'opposition au créancier par l'employeur (29 KB)
Convention relative au remboursement de la retenue sur salaire (35 KB)

Sécurité social

Transfert d'entreprise - Poursuite des réductions groupe-cible - déclaration (2,16 MB)
Demande d'un plan de paiement amiable (33,5 KB)

Soins maladie grave

Soins membre de la famille maladie grave - Annexe à la convention de travail - Suspension des prestations (32,5 KB)
Soins membre de la famille maladie grave - Annexe à la convention de travail - Diminution des prestations (45 KB)
Soins membre de la famille maladie grave - Demande écrite du travailleur (51,5 KB)
Soins membre de la famille maladie grave - Report (30,5 KB)

Vacances annuelles

Attestation pécule de vacances de sortie (35,5 KB)
Attestation pécule de vacances anticipé (38 KB)
Avis vacances collectives (30 KB)
Rappel - Prise du solde des jours de vacances (30,5 KB)
Annexe à l'attestation de vacances (173,47 KB)

Volontaires et Travail Associatif

Volontariat - Convention (25,71 KB)
Travail associatif - Convention (24,59 KB)

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