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Documents types

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141 Document type

Tous

Sous cette rubrique, nous mettons à votre disposition un large éventail de documents types. Leur utilisation vous permettra d'économiser un temps précieux et d'éviter des risques inutiles.

Budget mobilité

Demande de budget mobilité (36,29 KB)
Communication des modalités de calcul et du montant du budget mobilité (38,91 KB)
Décision négative d’octroi d’un budget mobilité (36,87 KB)
Décision positive d’octroi d’un budget mobilité (40,12 KB)
Convention (accord) relative à l’octroi d’un budget mobilité (43,54 KB)
Annexe au règlement de travail relative à l’instauration d’un budget mobilité (50,5 KB)

CCT 90 - Les avantages non récurrents liés aux résultats

Avantage non récurrent lié au(x) résultat(s): fiche d'information individuelle (35,35 KB)

Chèques sport et culture

Convention individuelle relative aux chèques sport et culture (40,94 KB)
Convention collective de travail d’entreprise relative aux chèques sport et culture (43 KB)
Annexe au règlement de travail relative aux chèques sport et culture électroniques (38,63 KB)

Conseil d'entreprise et CPPT

Règlement d'ordre intérieur du conseil d'entreprise (CE) (62,39 KB)
Règlement d'ordre intérieur du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) (65,67 KB)

Contrat de travail

Contrat de travail d'employé (46,56 KB)
Contrat de travail à temps partiel pour employé (46,11 KB)
Contrat de travail d'ouvrier (47,71 KB)
Contrat de travail à temps partiel pour ouvrier (45,93 KB)
Contrat de travail de remplacement (43,21 KB)
Contrat d'occupation d'étudiant (45,37 KB)
Contrat de travail à domicile (44,96 KB)
Contrat de travail domestique (44,47 KB)
Contrat de travail pour concierge (46,88 KB)
Contrat de travail temporaire (44,68 KB)
Contrat de travail de représentant de commerce (51,83 KB)
Contrat-cadre pour la conclusion d'un contrat de travail flexi-job (40,82 KB)
Contrat de travail flexi-job (55,19 KB)

Contrat de travail - Annexes

Voiture de société (à moteur thermique) - Mise à disposition à des fins professionnelles et à des fins privées (47,76 KB)
Voiture de société (électrique/hybride) - Mise à disposition à des fins professionnelles et privées (56,92 KB)
Convention relative à une réduction des prestations (50,45 KB)
Convention relative à une augmentation des prestations (40,26 KB)
Convention relative à une réduction des rémunérations (pour une durée déterminée) (36,53 KB)
Clause d’écolage (39,56 KB)
Convention relative à une modification de la fonction (37,78 KB)
Convention de congé sans solde (35,83 KB)
Clause de non-concurrence pour employé (36,03 KB)
Clause de secret d’affaires et de confidentialité (34,47 KB)
Clause commune de non-concurrence pour ouvrier (35,38 KB)
Clause spéciale de non-concurrence pour employé (35,41 KB)
Clause de non-concurrence pour représentant de commerce (34,97 KB)
Renonciation à l’application de la clause de non-concurrence (35,16 KB)
Convention relative au travail à domicile (40,54 KB)
GSM de société - Mise à disposition à des fins professionnelles (48,67 KB)
GSM de société - Mise à disposition à des fins professionnelles et privées (49,69 KB)
Convention relative à la surveillance par géolocalisation (41,43 KB)
Vélo de société - Mis à disposition à des fins professionnelles et privées (51,79 KB)

Déconnexion

Convention collective de travail d’entreprise relative au droit à la déconnexion (51,3 KB)
Annexe au règlement de travail relative au droit à la déconnexion (48,82 KB)

Déplacement domicile-lieu de travail

Déclaration sur l'honneur relative aux déplacements « domicile - lieu de travail » (36,85 KB)

Eco-chèques

Convention individuelle relative aux éco-chèques électroniques (50,09 KB)
Convention collective de travail d’entreprise relative aux éco-chèques électroniques (52,78 KB)
Annexe au règlement de travail relative aux éco-chèques électroniques (38,8 KB)

Fin du contrat de travail

Notification de préavis (36,74 KB)
Rupture de contrat avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis (36,89 KB)
Convention relative à la prolongation du délai de préavis (35,72 KB)
Convention relative à la réduction du délai de préavis (36,38 KB)
Convention relative à une dispense de prestations au cours du préavis (34,96 KB)
Convention relative au droit à l’absence pendant l’écoulement du délai de préavis (congé de sollicitation) (34,68 KB)
Rupture d’un contrat de travail à durée déterminée moyennant le paiement d’une indemnité (53,01 KB)
Convention de rupture de commun accord (34,87 KB)
Notification de rupture pour motif grave (36,85 KB)
Convention transactionnelle (36,86 KB)
Rupture de contrat avec paiement d’une indemnité compensatoire de préavis et paiement échelonné de cette indemnité (36,75 KB)
Rupture de contrat moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis après notification d’un préavis (34,25 KB)
Convention de rupture pendant un préavis (34,59 KB)
Rupture de contrat moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis pendant une période d’incapacité après notification d’un préavis (34,53 KB)
Rupture moyennant le paiement d’une indemnité de préavis réduite (cf. régime général de reclassement professionnel) après notification d’un préavis (38,78 KB)
Rupture après notification d’un préavis, moyennant le paiement d’une indemnité de préavis réduite (cf. régime général de reclassement professionnel) (34,64 KB)
Convention relative à la fin du contrat de travail pour cause de force majeure résultant d’une incapacité de travail définitive (41,68 KB)

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires - Accord du travailleur (35,67 KB)
Heures supplémentaires de relance (35,87 KB)

Incapacité de travail

Incapacité de travail non couverte par un certificat médical (34,86 KB)
Prolongation d’une incapacité de travail non couverte par un nouveau certificat médical (37,13 KB)
Refus de se soumettre à un contrôle médical (36,82 KB)

Jours feriés

Avis - Fixation des jours de fériés en 2025 (67,12 KB)

Prime bénéficiaire

Prime bénéficiaire catégorisée - CCT (36,84 KB)
Prime bénéficiaire catégorisée - Acte d'adhésion (34,84 KB)
Prime bénéficiaire catégorisée - Registre spécial (25,32 KB)
Prime bénéficiaire identique - Point du P.V. de l'assemblée générale (32,63 KB)
Prime bénéficiaire identique - Communication aux travailleurs (32,85 KB)

Régime hebdomadaire alterné

Demande d’un régime hebdomadaire alterné (39,6 KB)
Décision négative concernant le régime hebdomadaire alterné (36,76 KB)
Convention relative au régime hebdomadaire alterné (45,39 KB)
Demande d’adaptation du régime hebdomadaire alterné suite à un événement imprévu (38,56 KB)
Convention dérogatoire relative au régime hebdomadaire alterné (44,78 KB)
Annexe au règlement de travail relative au régime hebdomadaire alterné (47,72 KB)

Règlement de travail

Règlement de travail - Modèle général (211,74 KB)
Procédure (219,5 KB)
CP 124 - Règlement de travail (232,59 KB)
CP 140.03 - Règlement de travail (221,91 KB)
CP 144 et 145 - Dérogations aux limites maximals de la durée de travail (32,62 KB)
CP 302 - Règlement de travail (234,05 KB)

Règlement de travail - Annexes

L’utilisation du courrier électronique et de l’accès Internet (46,9 KB)
Horaires flexibles (alternatifs) (44,72 KB)
La surveillance par caméras sur le(s) lieu(x) de travail (41,19 KB)
Contrôle de sortie (45,59 KB)
La déclaration de politique ou d’intention dans le cadre de la politique préventive en matière d’alcool et de drogues (42,35 KB)
L’utilisation du courrier électronique et de l’accès Internet dont l’accès aux médias sociaux (50,9 KB)
La surveillance par géolocalisation (47,68 KB)
Des horaires flottants (49,19 KB)
Des horaires à temps partiel variables (44,54 KB)
Fiches de paie, comptes individuels (simplifiés), fiches fiscales n° 281 et attestations n° 281.25 sous format électronique (Doccle) (42,83 KB)
Alertes lancées par les travailleurs (lanceurs d'alerte) et la protection y afférente (56,55 KB)

Sectoriel

CP 200 - Déclaration d’experience professionnelle (45,37 KB)
CP 201 - Déclaration d’experience professionnelle (45,03 KB)
CP 202.01 - Déclaration d’experience professionnelle (43,44 KB)
CP 203 - Déclaration d’experience professionnelle (41,88 KB)
CP 207 - Déclaration d’experience professionnelle (44,86 KB)
CP 211 - Déclaration d’experience professionnelle (47,54 KB)
CP 214 - Déclaration d’experience professionnelle (47,54 KB)
CP 220 - Déclaration d’experience professionnelle (45,14 KB)
CP 222 - Déclaration d’experience professionnelle (45,15 KB)
CP 303.03 - Déclaration d’experience professionnelle (43,36 KB)
CP 306 - Déclaration d’experience professionnelle (44,27 KB)
CP 310 - Déclaration d’experience professionnelle (47,66 KB)
CP 313 - Déclaration d’experience professionnelle (52,27 KB)
CP 317 - Déclaration d’experience professionnelle (45,82 KB)
CP 320 - Déclaration d’experience professionnelle (44,84 KB)
CP 321 - Déclaration d’experience professionnelle (46,64 KB)
CP 323 - Déclaration d’experience professionnelle (46,9 KB)

Semaine de 4 jours

Demande de répartition de l’horaire hebdomadaire de travail sur 4 jours (39,03 KB)
Décision négative concernant la répartition de l’horaire hebdomadaire de travail sur 4 jours (37,02 KB)
Convention relative à la répartition de l’horaire hebdomadaire de travail sur 4 jours (43,18 KB)
Convention collective de travail d’entreprise relative à la semaine de 4 jours (47,93 KB)
Annexe au règlement de travail relative à la semaine de 4 jours (45,98 KB)

Télétravail

Convention portant sur le télétravail (45,48 KB)
Avenant au contrat de travail portant sur le télétravail (43,88 KB)
Convention relative au télétravail occasionnel (42,6 KB)
Refus de l’employeur d’accéder à une demande de télétravail occasionnel (35,36 KB)
Annexe au règlement de travail relative au télétravail occasionnel (44,58 KB)

Titres-repas

Convention collective de travail d'entreprise relative aux titres-repas électroniques (46,59 KB)
Convention individuelle relative aux titres-repas électroniques (106,45 KB)
Annexe au règlement de travail relative aux titres-repas électroniques (38,24 KB)

Transfert d'entreprise

Convention de transfert de personnel (36,06 KB)
Notification de transfert de contrat de travail (36,91 KB)
Notification de transfert (travailleur) (37,67 KB)

Travail à temps partiel

Dérogation à la règle du tiers temps (mention dans le contrat de travail) (37,55 KB)
Communication horaire à temps partiel variable (37,23 KB)
Document de contrôle dérogation à l’horaire temps partiel (38,41 KB)
Demande d’obtention d’un emploi vacant (35,54 KB)
Accusé de réception – Demande d’emploi vacant (35,11 KB)
Communication d’un emploi vacant (36,25 KB)

Vacances

Fermetture collective - Avis (65,66 KB)

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