EASYPAY Info - Septembre 2024

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: primes d'équipes et sécurité d'existence à charge de l'employeur en cas de chômage
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de septembre 2024 (B)
Salaires précédents x 1,003950 ou salaires de base 2021 x 1,1728037637

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: ticket radar, navigation en estuaire, nettoyage citernes, préchauffage cargaison
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: ticket radar, navigation en estuaire, nettoyage citernes, préchauffage cargaison, brevet de premiers secours, indemnité sanitaire, indemnité de guide, primes d’équipes, prime pour temps de repas, prime pour logement à terre, indemnité de nourriture, indemnité pour le nettoyage des barges, indemnité pour le déchargement de marchandises pulvérulentes, voyage par train de nuit, intervention dans le prix pour repas chauds
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Introduction indemnité travail de nuit: 12% sur le salaire brut. Pour travailleurs travaillant normalement entre 24h et 5h (non en équipes successives ou de la navigation en système).
Rétroactif à partir du 01/04/2024 (Date d’introduction 01/09/2024)

Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Indexation : Les employeurs et leurs chauffeurs doivent répondre aux conditions de travail et de rémunération dévolues aux services de location de voitures avec chauffeur.

Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Indexation : Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi): indexation de l'indemnité RGPT
Indexation : Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi): salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,003950 ou salaires de base 2022 x 1,2963 (B)
Indexation : Ouvriers: indexation primes/indemnités sectorielles: prime de raffinage

Indexation : Salaires précédents x 1,0121 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,0060 (B)

Autres : Depuis le 1er janvier 2024, des échelles salariales plus élevées sont applicables pour certaines catégories de fonctions. À cet égard, la CCT fait une distinction en fonction de l'autorité subventionnante/reconnaissante de l'organisation (par exemple, AVIQ). (B)
Rétroactif à partir du 01/01/2024 (Date d’introduction 01/09/2024)

Indexation : Salaires précédents x 1,003950 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,296300 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,003950 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,296300 (B)

Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Autres : Personnel d'encadrement des ateliers sociaux: octroi d'une prime annuelle au mois de septembre.
Seulement pour les travailleurs appartenant aux catégories 3, 4 et 5.
Montant pour 2024 est de 613,29 EUR.

Entreprises de travail adapté - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Autres : Applicable uniquement pour la catégorie 1.
Personnel d'encadrement des ateliers protégés: octroi d'une prime annuelle. Montant pour 2024: -290,45 EUR (négatif), majoré de 5,83 % de la rémunération annuelle (salaire mensuel brut de base du mois d'août x 12). Période de référence (01.09.2023-31.08.2024). Paiement avec le salaire du mois de septembre 2024.
Autres : Personnel d'encadrement des ateliers protégés: octroi d'une prime annuelle. Montant pour 2024: 1.551,17 EUR, majoré de 2,23 % de la rémunération annuelle (salaire mensuel brut de base du mois d'août x 12). Période de référence (01.09.2023-31.08.2024). Paiement avec le salaire du mois de septembre 2024.
Uniquement pour le personnel d'encadrement (ouvriers et employés) appartenant aux catégories 2, 3, 4 et 5.
Attention! si le calcul de la prime selon la catégorie 1 est plus avantageux, ce dernier est accordé.

Autres : Hôpitaux: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.529,02 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.587,21 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2024.
Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.
Autres : Hôpitaux: octroi d'une prime annuelle complément de spécialisation de 938,12 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 2.815,50 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au prorata de la durée du travail et du nombre de mois prestés ou assimilés pendant la période de référence du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours. Paiement au mois de septembre 2024.

Autres : Soins aux personnes âgées germanophone: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.529,02 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.587,21 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2024.

Autres : Soins à domicile: octroi d'une prime annuelle complément de spécialisation de 938,12 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) en diabétologie. Paiement en cas des prestations suffisantes pendant la période de référence du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours. Paiement au mois de septembre 2024.

Autres : Soins aux personnes âgées flamande: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.529,02 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.587,21 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2024.
Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.

Autres : Institutions bruxelloises de soins aux personnes âgées: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.529,02 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.587,21 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2024. Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.
Autres : Institutions bruxelloises de soins aux personnes âgées : octroi d'un supplément annuel de spécialisation aux infirmiers avec Qualification Professionnelle Particulière (QPP) de 938,12 EUR et aux infirmiers avec Titre Professionnel Particulier (TTP) de 2.815,50 EUR. Paiement annuel entre le 1er juillet et le 30 septembre. La rémunération avec l'IFIC est une condition nécessaire pour bénéficier du complément de spécialisation (donc cumul possible). Pas de cumul avec la prime BBT/BBK.
Autres : Soins aux personnes âgées à Bruxelles : les infirmières spécialisées titulaires d'un TPP en gériatrie ou d'un QPP en gériatrie ou en soins palliatifs ont droit à un complément de spécialisation sous certaines conditions. Elles doivent être employées dans une institution bruxelloise de soins aux personnes âgées et être rémunérées selon l'IFIC. Le montant actuel pour une reconnaissance TPP est de 2 815,50 EUR par an et pour une reconnaissance QPP de 938,12 EUR. Employé à temps partiel au prorata.
Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 06/09/2024)

Autres : Institutions wallonnes de soins aux personnes âgées : octroi d'un supplément annuel de spécialisation aux infirmiers avec Qualification Professionnelle Particulière (QPP) de 938,12 EUR et aux infirmiers avec Titre Professionnel Particulier (TTP) de 2.815,50 EUR. Paiement annuel en septembre. La rémunération avec l'IFIC est une condition nécessaire pour bénéficier du complément de spécialisation (donc cumul possible). Pas de cumul avec la prime BBT/BBK.
Autres : Institutions wallonnes de soins aux personnes âgées: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.529,02 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.587,21 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2024. Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.
Autres : Soins aux personnes âgées en Wallonie : les infirmières spécialisées titulaires d'un TPP en gériatrie ou d'un QPP en gériatrie ou en soins palliatifs ont droit à un complément de spécialisation sous certaines conditions. Elles doivent être employées dans une institution wallonne de soins aux personnes âgées et être rémunérées selon l'IFIC. Le montant actuel pour une reconnaissance TPP est de 2.815,50 EUR par an et pour une reconnaissance QPP de 938,12 EUR. Employé à temps partiel au prorata.
Rétroactif à partir du 01/09/2023 (Date d’introduction 06/09/2024)