Suppression TCT et réduction groupe-cible ACS
Au 1er octobre 2025, le régime du « troisième circuit de travail » (TCT) sera définitivement supprimé. Le Gouvernement flamand a fixé les modalités de la suppression. Le Departement Werk, Economie, Wetenschap, Innovatie en Sociale Economie (WEWIS) (département Travail, Économie, Science, Innovation et Économie sociale) contactera prochainement les employeurs concernés.
Le 1er juillet 2025, il sera également mis fin à la réduction groupe-cible pour les agents contractuels subsidiés (ACS).
La brève explication ci-dessous est communiquée sous réserve de publication au Moniteur belge.
Suppression du « Troisième circuit de travail » (TCT) au 1er octobre 2025
De quoi s'agit-il ?
Le Troisième circuit de travail (TCT) est un régime d'occupation lancé en 1982 en vue de créer directement des emplois pendant une période de chômage élevé. L'objectif était d'occuper le nombre élevé de chômeurs structurels (peu qualifiés) de manière subsidiée pour des activités dans le secteur non marchand, dans le but de les faire accéder à un emploi régulier. Le poste vacant pouvait alors être réoccupé par un autre chômeur de longue durée.
Vu la pénurie actuelle sur le marché du travail, un tel régime subventionné n'est plus justifié et sera définitivement supprimé au 1er octobre 2025, conformément au décret-programme flamand du 20 décembre 2024.
Régime d'abrogation
Les employeurs concernés peuvent opérer le choix suivant au plus tard le 30 septembre 2025 :
-
- Soit continuer à occuper le travailleur TCT dans le cadre d'un contrat de travail ordinaire ;
- Soit mettre fin à l'occupation du travailleur TCT.
Le département WEWIS contactera chaque employeur concerné à ce sujet. Chaque employeur est alors censé notifier par lettre recommandée, au plus tard le 30 septembre 2025, sa décision de garder ou non le travailleur TCT en service dans le cadre d'un contrat de travail ordinaire.
Les employeurs souhaitant mettre fin à l'occupation du travailleur TCT doivent notifier le licenciement au travailleur TCT au plus tard le 30 septembre 2025.
Si le travailleur preste complètement et effectivement son préavis, le département WEWIS continuera à verser la subvention salariale aux travailleurs ayant le statut TCT pendant la période de préavis. Le département vérifiera cette information dans l'application salariale et interrogera l'employeur en cas d'ambiguïté.
Remarque : si l'employeur licencie le travailleur TCT et le réengage à l'issue du préavis presté, la subvention salariale qui a été versée pendant le préavis sera récupérée auprès de l'employeur.
Suppression de la réduction groupe-cible ACS au 1er juillet 2025
Comme le prévoit le décret-programme flamand du 20 décembre 2024, la mesure pour les agents contractuels subventionnés (ACS) sera supprimée au 1er juillet 2025.
Dans ce cadre, la réduction groupe-cible ACS sera également abrogée à la même date (1er juillet 2025).
Source :
- Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'abrogation du régime TCT et à l'abrogation de la réduction groupe-cible des agents contractuels subventionnés.
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