Ancienneté de moins de 6 mois : délai de préavis réduit à 1 semaine
Une loi du 3 juin 2026 réduit la durée du délai de préavis à respecter en cas de licenciement, démission ou contre-préavis d’un travailleur dont l’exécution du contrat de travail débute à partir du 1er août 2026.
Concrètement, la durée du délai de préavis sera de 1 semaine lorsque ce travailleur compte moins de 6 mois d’ancienneté.
Si l’exécution du contrat de travail a débuté avant le 1er août 2026, les délais de préavis en vigueur actuellement pour une ancienneté de moins de 6 mois ne sont pas modifiés.
Licenciement ou démission
En cas de licenciement ou de démission d’un travailleur dont l’ancienneté est de moins de 6 mois, les délais de préavis sont fixés comme suit selon que l’exécution de son contrat de travail débute avant ou à partir du 1er août 2026.
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Ancienneté |
Durée du délai de préavis à respecter par |
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l’employeur |
le travailleur |
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0 à – de 3 mois |
1 semaine |
1 semaine |
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3 mois à – de 4 mois |
3 semaines (1) ou 1 semaine (2) |
2 semaines (1) ou 1 semaine (2) |
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4 mois à – de 5 mois |
4 semaines (1) ou 1 semaine (2) |
2 semaines (1) ou 1 semaine (2) |
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5 mois à – de 6 mois |
5 semaines (1) ou 1 semaine (2) |
2 semaines (1) ou 1 semaine (2) |
- Si l’exécution du contrat de travail a débuté avant le 1er août 2026.
- Si l’exécution du contrat de travail débute à partir du 1er août 2026.
Exemple
Date de début de l’exécution du contrat de travail : 1er septembre 2026.
Date de prise de cours du délai de préavis (licenciement ou démission) : 14 décembre 2026.
Durée du délai de préavis : 1 semaine.
Contre-préavis
En cas de contre-préavis notifié par un travailleur dont l’ancienneté est de moins de 6 mois, les délais de préavis sont fixés comme suit selon que l’exécution de son contrat de travail débute avant ou à partir du 1er août 2026.
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Ancienneté du travailleur |
Durée du contre-préavis |
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0 à – de 3 mois |
1 semaine |
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3 mois à – de 6 mois |
2 semaines (1) ou 1 semaine (2) |
- Si l’exécution du contrat de travail a débuté avant le 1er août 2026.
- Si l’exécution du contrat de travail débute à partir du 1er août 2026.
Rappel
Le délai de préavis à respecter en cas de licenciement d’un travailleur dont l’ancienneté atteint 17 ans a fait également l’objet d’une modification récente.
Consultez, à ce sujet, notre infoflash.
Source :
- loi du 3 juin 2026 modifiant l'article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, concernant les délais de préavis lorsque le travailleur compte moins de six mois d'ancienneté, M.B., 15 juin 2026.
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