L'allocation parentale corona temporaire en faveur des travailleurs indépendants
Par analogie au congé parental corona instauré pour les travailleurs salariés, un congé parental corona est aussi prévu pour les indépendants. Il s'agit de l'octroi d'une allocation parentale “corona” temporaire en faveur des travailleurs indépendants pendant la période du 1er mai 2020 jusqu’au 30 juin 2020.
Qui a droit ?
Le congé parental corona pour indépendants vise les indépendants qui poursuivent leur activité ou la reprennent en mai ou en juin, mais de manière réduite car ils doivent s’occuper d'un enfant. Il peut s’agir d’enfants âgés de 12 ans au maximum (ou qui atteignent 12 ans au cours de l’année 2020) ou d’enfants plus âgés atteints d’un handicap (max 21 ans).
- les indépendants à titre principal, les aidants, conjoint-aidant, étudiant-indépendant ;
- les indépendants à titre complémentaire et les indépendants qui ont atteint l’âge de la pension à condition que leurs cotisations sociales provisoires sont équivalentes aux cotisations dues par un travailleur.
L’allocation
L’allocation s’élève à 532,84 EUR par mois ou à 875 EUR par mois pour les familles monoparentales. Cette allocation peut uniquement être octroyée en mai et/ou en juin et n’est pas cumulable avec d’autres allocations prévues dans le régime des indépendants (p.ex. droit passerelle, une indemnité d'incapacité, d'invalidité ou de maternité, une allocation de paternité ou de naissance).
La demande
Pour bénéficier de la mesure, la demande doit être introduite auprès de notre caisse et doit contenir les éléments suivants :
- les dates de début et de fin de l'interruption partielle ;
- le nom de l’enfant et son lien avec le demandeur ;
- une déclaration sur l'honneur dans laquelle le demandeur déclare qu'il réduit son activité indépendante en raison des soins qu'il doit apporter à un ou plusieurs enfants ainsi que la manière dont il va effectivement réduire cette activité indépendante.
Le formulaire de demande est disponible sur notre site : https://www.easypay-group.com/fr_BE/services/caisse-assurances-sociales/documents/
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