Travail associatif : publication du contrat type
Nous vous avons déjà informé précédemment concernant le nouveau cadre législatif relatif au travail associatif pour les clubs sportifs à partir du 1er janvier 2021.
Celui-ci permet, à certaines conditions, de fournir des prestations pour une association sportive en bénéficiant de certains avantages sociaux et fiscaux. L'indemnité perçue est soumise à une cotisation de solidarité de 10 %, qui est payée par l’association. À certaines conditions, ces revenus seront en outre en principe imposables à 10 %.
Pour avoir recours à cette mesure, une convention écrite doit notamment être conclue entre le travailleur associatif et l’organisation au plus tard au moment du début effectif du travail associatif.
Le contrat type pour ce faire vient d'être publié par arrêté royal. Vous souhaitez le découvrir ? Alors jetez un coup d'œil ici.
Source(s) :
- Loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, M.B. 31 décembre 2020 ;
- Arrêté royal du 8 avril 2021 fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 6 de la loi du 24 décembre 2020 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, M.B. 22 avril 2021.
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