Date : 17/04/2026  Département : Flash  

---

Depuis peu, plusieurs (sous-)commissions paritaires, comme la CP 226 (commerce international, transport et logistique) et la SCP 329.01 (secteur socioculturel de la Communauté flamande) prévoient expressément la possibilité de convertir partiellement ou totalement la prime de fin d'année en un avantage alternatif.
Dans certains cas, des modalités et limitations sont prévues, comme la condition de conclusion d'une CCT d'entreprise. Voilà de belles opportunités en perspective pour votre politique de rémunération !

Utilisation de la prime de fin d'année dans le cadre de la rémunération flexible

Dans le cadre de la rémunération flexible, il est très intéressant de noter que la prime de fin d'année peut être utilisée comme source budgétaire et convertie en un avantage alternatif, par exemple dans le cadre d'un plan cafétéria ou d'un plan de leasing vélo. Les travailleurs peuvent ainsi bénéficier d'un avantage (net) plus important à un coût salarial identique pour l'employeur.

Lorsque la prime de fin d'année est fixée au niveau sectoriel, il faut toutefois toujours vérifier si celle-ci peut être convertie et, le cas échéant, à quelles conditions.

Récentes possibilités de flexibilité concernant la prime de fin d'année

CP 226 (commerce international, transport et logistique)

Depuis le 1^er janvier 2026, il est possible de convertir, au sein de la CP 226, au maximum 60 % (contre 50 % auparavant) de la partie fixe de la prime de fin d'année en un avantage équivalent, moyennant le respect des conditions suivantes :

• La conversion est fixée dans une CCT d'entreprise et dans un accord individuel conclu avec l'employé ;
• La conversion a lieu sur une base volontaire, tant de la part de l'employeur que de l'employé ;
• Les employés sont informés au préalable de la conversion de la prime de fin d'année et de ses conséquences.

Désormais, tous les avantages équivalents sont en principe pris en compte dans ce secteur, comme l'épargne-pension individuelle.

SCP 329.01 (secteur socioculturel de la Communauté flamande)

Dans certains sous-secteurs spécifiques de la SCP 329.01, il est également possible, depuis le 1^er janvier 2026, de convertir totalement ou partiellement la prime de fin d'année en un seul avantage alternatif, à savoir la mise à disposition d'un vélo de société. Cependant, la partie de la prime de fin d'année pouvant être utilisée comme avantage alternatif pour le plan vélo est plafonnée à un maximum de 12.688,15 EUR (à indexer) sur une période de 3 ans.

Une CCT spécifique prévoyant d'autres modalités a également été conclue au sein de cette sous-commission paritaire afin de soutenir la mobilité vélo. L'employeur doit notamment disposer d'une politique relative à l'utilisation du vélo (bike policy) et un avenant individuel au contrat de travail doit être établi.

Autres secteurs

D'autres secteurs prévoient également la possibilité de convertir la prime de fin d'année en un avantage alternatif, limité ou non à un leasing vélo. Certains secteurs ne le prévoient que depuis peu, comme la SCP 140.04 (assistance en escale dans les aéroports), ainsi que plusieurs secteurs du secteur social marchand (flamand), comme la SPC 319.01 (établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande), la SCP 318.02 (services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande) et la CP 331 (secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé).

Dans d'autres secteurs (p. ex. CP 200 – commission paritaire auxiliaire pour employés), convertir la prime de fin d'année en un avantage équivalent était déjà possible depuis longtemps.

Plus d’infos ?

Vous souhaitez également instaurer un plan cafétéria ou un plan de leasing vélo ?

Vous envisagez d'utiliser la prime de fin d'année comme une éventuelle source budgétaire ?La mise en place d'un plan cafétéria requiert de l'expertise.

Avec EASYPAY GROUP vous bénéficiez d'un accompagnement de A à Z pour une mise en œuvre fluide et conforme. Nous vous proposons un plan sur mesure, assorti des outils adéquats et d'un soutien pratique.

Contactez nos spécialistes à l'adresse juridische-dienst@easypay-group.com.

---

Partager sur des médias sociaux :

---