Deal pour l'emploi : simplification du travail de nuit dans l'e-commerce !
Pour stimuler l’emploi dans l’e-commerce, les prestations entre 20h et 24h pourront bientôt être introduites plus facilement pour la réalisation de tous les services logistiques et de soutien liés au commerce électronique de biens meubles.
À compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle législation, le travail entre 20h et 24h pourra être introduit via :
- soit la procédure de modification du règlement de travail ;
- soit la conclusion d'une convention collective de travail avec un syndicat. Le règlement de travail pourra être adapté sans qu’il soit nécessaire de suivre la procédure de modification du règlement de travail.
Les dispositions de la CCT introduisant le travail de nuit feront automatiquement partie du règlement de travail lorsque la CCT est déposée au SPF ETCS. Le règlement de travail devra cependant encore être adapté pour que les horaires applicables y soient intégrés.
Cette réglementation sera évaluée par le CNT dans les 2 ans qui suivent son entrée en vigueur.
Attention : les nouveautés ci-dessus n’ont pas encore été publiées et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Projet de loi du 7 juillet 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (DOC 55 2810/001).
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