Du 13 au 19 octobre 2025 : contrôles flash dans le secteur du gardiennage - évitez les mauvaises surprises !
Dans la semaine du 13 au 19 octobre 2025, l’ONEM effectuera des contrôles flash dans le secteur gardiennage.
Ces contrôles flash annoncés revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement. Attention toutefois, s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal, et des sanctions seront imposées.
Les informations reprises ci-dessous vous permettront de bien vous préparer à ces contrôles annoncés afin d’éviter de mauvaises surprises.
Préparation
Site web SIRS - check-list - aperçu
Sur le site web du Service d’Inspection et de recherche Sociale (SIRS), vous trouverez des informations plus détaillées sur l'objectif des contrôles flash. Vous y trouverez également une check-list spécifique au secteur du gardiennage.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents sociaux que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :
- le règlement de travail (avec tous les horaires de travail) ;
- les données concernant les prestations et les rémunérations de vos travailleurs (compte individuel, feuilles de paie, feuilles de prestations, preuves de paiement, ...) ;
- les contrats de travail (et, le cas échéant, les avenants) ;
- en cas d’occupation d’intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire ainsi que le contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence de travail intérimaire et l’intérimaire ;
- si vous occupez un travailleur étranger, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, déclarations Limosa, formulaires A1...).
- ….
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos collaborateurs, concernant p. ex. :
- leur statut social (travailleur salarié, flexi-job, indépendant, étudiant, intérimaire...) ;
- leur statut d’assuré social (chômeur, en incapacité de travail, …).
Source :
Partager sur des médias sociaux :