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FAQ droit passerelle pour les indépendants - crise du coronavirus
Date : 27/11/2020 Département : Caisse d'allocations sociales
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Quels secteurs bénéficient du doublement du droit passerelle ?
- Les secteurs contraints d'interrompre leurs activités par les autorités en raison de la crise du coronavirus bénéficient d'un doublement du droit passerelle :
- Pour les mois d’octobre et novembre 2020 :
- Restaurants, cafés et bars (vente à emporter autorisée) ;
- Exploitants de salles de fête et de réception ;
- Centres de bien-être et de fitness ;
- Discothèques, casinos ;
- Secteur culturel (exploitants de théâtre, artistes, DJ, techniciens, etc.) ;
- Secteur événementiel (organisateur de bourses, salons, festivals, etc.) ;
- Forains ;
- Magasins de nuit ;
- Parcs d'attraction, plaines de jeux en intérieur, bowlings, piscines, cinémas ;
- Entreprises de taxis en cas de fermeture complète ;
- Hôtels en cas de fermeture complète ;
- Agences de voyage, entreprises d'autocars en cas de fermeture complète.
- Uniquement pour le mois de novembre 2020 :
- Tous les commerces non essentiels (click-and-collect autorisé) ;
- Zoos, parcs animaliers ;
- Salons de coiffure et esthéticien(ne)s ;
- Pédicures non médicales, salons de manucure et de massage, solariums, salons de tatouage et de piercing, salons de toilettage ;
- Carwash.
- Pour les mois d’octobre et novembre 2020 :
- Les entreprises contraintes de fermer en décembre 2020 bénéficieront également du double droit passerelle pour décembre. Nous attendons les décisions précises du gouvernement en la matière.
- Le double droit passerelle s'élève à :
- 2.583,38 EUR pour les personnes sans charge de famille ;
- 3.228,20 EUR pour les personnes avec charge de famille.
- Les membres de l’Entraide doivent introduire leur demande en ligne via le site web www.easypay-group.com. Vous recevrez un e-mail automatique avec confirmation de votre demande.
De quelle aide bénéficie une entreprise dépendant d'un secteur contraint de fermer ?
- Les indépendants dont l’activité dépend à raison d'au moins 60 % d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire (p. ex. fournisseur Horeca) qui doivent eux-mêmes interrompre entièrement leurs activités bénéficient également du double droit passerelle mentionné au point 1.
- Les indépendants dont l'activité dépend à raison d'au moins 60 % d'un secteur soumis à une fermeture obligatoire mais qui poursuivent partiellement leur activité bénéficient d’un « simple » droit passerelle (1.291,69 EUR sans charge de famille, 1.614,10 EUR avec charge de famille).
- Les taxis, commerces de boissons, hôtels, entreprises d'autocars, techniciens du secteur culturel et guides touristiques qui poursuivent leurs activités de manière partielle ou minimale bénéficient du « simple » droit passerelle.
De quelle aide bénéficient les indépendants qui n’entrent pas en ligne de compte aux points 1 et 2 ?
- Les secteurs qui ne bénéficient du double droit passerelle qu'à partir de novembre (cf. point 1) peuvent entrer en ligne de compte, au mois d’octobre, pour le droit passerelle de relance s'ils peuvent démontrer que leur chiffre d’affaires du 3e trimestre 2020 est au moins 10 % inférieur à celui du 3e trimestre 2019. Une attestation du comptable ou tout autre justificatif est requis.
- S'ils peuvent démontrer que leur chiffre d’affaires du 3e trimestre 2020 est au moins 10 % inférieur à celui du 3e trimestre 2019, les secteurs suivants entrent en outre en ligne de compte pour le droit passerelle de relance en octobre et novembre :
- Agents immobiliers ;
- Concessionnaires automobiles et garagistes ;
- Magasins de vente et ateliers de réparation de vélos ;
- Fleuristes et jardineries ;
- Librairies.
- Le droit passerelle de relance s'élève à 1.291,69 EUR sans charge de famille et 1.614,10 EUR avec charge de famille. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur notre site web www.easypay-group.com (dans le menu, cliquez sur « Caisse d'assurances sociales », puis sur « Documents »).
- Les autres secteurs (p. ex. professions libérales) qui n’entrent en ligne de compte ni pour le double droit passerelle ni pour le droit passerelle de relance car ils n’ont jamais été tenus d'interrompre leur activité en raison de la crise du coronavirus, mais qui subissent tout de même des pertes financières en raison de la crise, peuvent contacter l’Entraide afin d’examiner s’ils peuvent demander le droit passerelle classique.
Quelles catégories d'indépendants entrent en ligne de compte pour le simple ou le double droit passerelle suite à la crise du coronavirus ?
- Indépendants à titre principal, starters, primostarters et conjoints aidants.
- Indépendants à titre complémentaire ou indépendants à titre principal assimilés à des indépendants à titre complémentaire (art. 37), ainsi que les plus de 65 ans n'ayant pas encore pris leur pension, redevables au moins de la cotisation minimale en tant qu’indépendant à titre principal (747,30 EUR par trimestre).
- Les indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs payant une cotisation trimestrielle d'au moins 373,65 EUR entrent en ligne de compte pour la moitié des montants susmentionnés.
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