Guerre en Ukraine : possibilité de recours au chômage temporaire
La guerre en Ukraine n’est pas sans conséquence sur la relation employeur-travailleur. Dans certaines situations, le travail peut en effet être rendu impossible.
Vous trouverez ci-dessous les directives provisoires de l’ONEM dans ce cadre.
Situation : activité de l’entreprise entravée par la guerre
Description
Un employeur qui est dans l’impossibilité de poursuivre son activité en raison de la guerre en Ukraine peut exceptionnellement demander du chômage temporaire pour force majeure classique jusqu’au 31 mars 2022.
C'est notamment le cas si la livraison de matériaux ne peut pas être assurée ou si des problèmes d’exportation se posent.
L'exécution du contrat de travail doit être rendue totalement impossible par la force majeure. Instaurer un tour de rôle pour l’application du chômage temporaire ou continuer à occuper certains travailleurs temporairement est néanmoins autorisé.
Modalités à respecter
Les règles du régime classique de chômage temporaire pour force majeure doivent être suivies. Une communication électronique de chômage temporaire pour force majeure doit notamment être envoyée à l’ONEM.
Il ne faut toutefois pas toujours joindre des preuves séparées (par e-mail). L’employeur peut tout de même décider d’envoyer des pièces justificatives par e-mail, en particulier dans des situations spécifiques où des pièces justificatives complémentaires s’avéreraient plus probantes que des explications.
Dans la communication, « Guerre en Ukraine » doit être stipulé comme nature de la force majeure. Sous la rubrique « Remarques », la raison du chômage doit être définie plus en détail. Par exemple : livraison de matières premières en provenance d’Ukraine impossible.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le régime classique de chômage temporaire pour force majeure.
Situation : travailleur bloqué en Ukraine
L’ONEM n’accepte en principe pas le chômage temporaire pour les travailleurs qui sont bloqués en Ukraine, étant donné la situation incertaine dans le pays depuis un certain temps déjà et les avis de voyage négatifs. Un travailleur occupé en Belgique qui est parti en Ukraine durant un congé ne pourra en principe pas entrer en ligne de compte pour du chômage temporaire.
Attention : des situations exceptionnelles peuvent être soumises au directeur du bureau local de l’ONEM.
Source(s) :
- Communiqué de l’ONEM.
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