Importantes modifications du calcul du bonus à l'emploi social et fiscal à partir du 1er avril 2024
Bonus à l'emploi social
À partir du 1er avril 2024, le calcul du bonus à l'emploi social est scindé en 2 volets (A et B).
À compter de cette date, le bonus à l’emploi social sera donc calculé comme suit :
Employés (= travailleurs qui doivent être déclarés à 100 %) |
|||
VOLET A (bas salaires) |
VOLET B (très bas salaires) |
||
S (salaire mensuel de référence à 100 % en EUR) |
R (montant de base en EUR) |
S (salaire mensuel de référence à 100 % en EUR) |
R (montant de base en EUR) |
Inférieur ou égal à 2.669,96 |
115,91 |
Inférieur ou égal à 2.090,78 |
156,30 |
Supérieur à 2.669,96 et inférieur ou égal à 3.144,45 |
115,91 - (0,2443 x (S - 2.669,96)) |
Supérieur à 2.090,78 et inférieur ou égal à 2.669,96 |
156,30 - (0,2699 x (S - 2.090,78)) |
Supérieur à 3.144,45 |
0,00 |
Supérieur à 2.669,96 |
0,00 |
Ouvriers (= travailleurs qui doivent être déclarés à 108 %) |
|||
VOLET A (bas salaires) |
VOLET B (très bas salaires) |
||
S (salaire mensuel de référence à 100 % en EUR) |
R (montant de base en EUR) |
S (salaire mensuel de référence à 100 % en EUR) |
R (montant de base en EUR) |
Inférieur ou égal à 2.669,96 |
125,18 |
Inférieur ou égal à 2.090,78 |
168,80 |
Supérieur à 2.669,96 et inférieur ou égal à 3.144,45
|
125,18 - (0,2638 x (S - 2.669,96)) |
Supérieur à 2.090,78 et inférieur ou égal à 2.669,96 |
168,80 - (0,2914 x (S - 2.090,78)) |
Supérieur à 3.144,45 |
0,00 |
Supérieur à 2669,96 |
0,00 |
Le bonus à l'emploi social est la somme de la réduction calculée dans le volet A et de la réduction calculée dans le volet B.
L'éventuel écrêtement en raison d'une insuffisance de cotisations personnelles s'effectue dans le volet B et ensuite dans le volet A.
Bonus à l'emploi fiscal
En raison du renforcement du bonus à l'emploi fiscal pour le volet B, l’augmentation du RMMMG de 35,70 EUR brut entrainera une augmentation du salaire net de 50 EUR pour les très bas salaires.
Le pourcentage du bonus à l’emploi fiscal n'est augmenté que sur la partie du bonus à l’emploi social applicable pour les très bas salaires (volet B).
Concrètement, la réduction sera la suivante :
- 33,14 % pour le montant du volet A du bonus à l'emploi social effectivement octroyé ;
- 52,54 % du montant du volet B du bonus à l’emploi social effectivement octroyé.
Source(s) :
- Instructions ONSS intermédiaires du 29 mars 2024, Bonus à l'emploi – plafonds après l'augmentation du RMMMG et la scission du calcul ;
- Arrêté royal du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale, M.B. 18 mars 2024 ;
- Arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modifications en matière de précompte professionnel, M.B. 19 mars 2024.
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