Juillet 2026 : contrôles flash dans le secteur Horeca – évitez les mauvaises surprises !
En juillet 2026, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur Horeca (CP 302).
Ces contrôles flash annoncés revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement.
Attention : s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal, et des sanctions seront imposées.
Les informations reprises ci-dessous vous permettront de bien vous préparer à ces contrôles annoncés afin d’éviter de mauvaises surprises.
Préparation
Site web SIRS – Check-list – Aperçu succinct
Sur le site web du Service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS), vous trouverez des informations plus détaillées sur l'objectif des contrôles flash. Vous y trouverez également une check-list indicative spécialement destinée au secteur Horeca.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents sociaux que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :
- Règlement de travail (avec tous les horaires de travail et la preuve d’enregistrement) ;
- Données concernant les prestations et les rémunérations de vos travailleurs (comptes individuels, fiches de paie, feuilles de prestations, preuves de paiement...) ;
- Contrats de travail (et éventuelles annexes[Verplanck1] ) ;
- En cas d'occupation de flexi-travailleurs : contrat-cadre et contrat de travail flexi-job spécifique ;
- Documents de dérogation ou système d’enregistrement pour les travailleurs à temps partiel ;
- En cas d’occupation d’intérimaires : contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence d'intérim, ainsi que contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence d'intérim et l’intérimaire ;
- Si vous occupez un travailleur étranger, le service d’inspection peut vous demander des documents supplémentaires (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, Limosa (L1), formulaires A1...).
- …
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos collaborateurs, concernant par exemple :
- leur statut social (travailleur salarié, flexi-travailleur, indépendant, étudiant, intérimaire, travailleur occasionnel « extra », etc.) ;
- leur statut d'assuré social (chômage, incapacité de travail...).
Assistance juridique
Vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse juridische-dienst@easypay-group.com.
Lors de cet exercice, nous pouvons également vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Grâce à toutes ces informations, vous n’aurez plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.
Résultats des contrôles flash
Vous pouvez consulter les résultats des différents contrôles flash sur le site web du SIRS.
Autres secteurs
En 2026, les contrôles flash suivants sont encore prévus :
- Septembre : secteurs verts
- Décembre : secteur du gardiennage
Source(s) :
- Site web du SIRS.
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