Date : 7/06/2019  Département : Flash  

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Une nouvelle version des instructions ONSS est traditionnellement publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique « Nouveau ce trimestre ».

Vous y trouvez un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent ; un simple clic vous permettra d’accéder directement aux passages modifiés des instructions.

Instructions administratives pour les employeurs (sauf administrations provinciales et locales)

Lien : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest

Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales

Lien : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfappl/fr/latest

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