Réforme de l'IBO 2026 en Flandre : ce que les employeurs doivent savoir
La formation professionnelle individuelle (Individuele beroepsopleiding – IBO) en Flandre fera l'objet d'une réforme approfondie en 2026. Depuis l'adaptation précédente, ce système a perdu de sa popularité en raison de sa lourdeur administrative et de son coût. Le Gouvernement flamand souhaite rendre l'IBO à nouveau attrayante grâce à de nouvelles mesures, car il s'agit d'un moyen efficace d'aider les demandeurs d'emploi à trouver un travail plus rapidement. Dans cet article, découvrez les principaux changements pour vous en tant qu'employeur.
En quoi consiste l'IBO ?
L'IBO est un régime de formation qui vous permet, en tant qu'employeur, de former vous-même un demandeur d'emploi par l'intermédiaire du VDAB. Une obligation d'embauche est d'application à l'issue de la formation. L'apprenant IBO se voit alors proposer un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Outre l'IBO, la Flandre propose également un système de formation professionnelle individuelle pour les demandeurs d'emploi vulnérables (IBO-plus).
Changements par rapport à 2025
Prime IBO à charge de l'employeur
L'un des objectifs de la réforme est d'obtenir un instrument durable sur le plan financier et plus attrayant pour les demandeurs d'emploi et les employeurs.
Avant la modification, en tant qu'employeur, vous étiez redevable d'une indemnité forfaitaire au VDAB, mais ce ne sera plus le cas. Désormais, vous devrez payer une indemnité, la IBO« prime IBO », directement à l'apprenant IBO. Cette prime sera calculée sur la base d'une clé de calcul, compte tenu du salaire après l'embauche et du statut de demandeur d'emploi. L'idée est que la prime s'approche au maximum de la réalité. La formule de calcul est la suivante : ((Salaire brut après embauche - ONSS) - revenu de remplacement) x pourcentage.
En tant qu'employeur, vous choisissez de payer la prime proposée à 100 %, 70 %, 80 % ou 90 %. Vous déterminez ce pourcentage avec le VDAB avant le début de la formation. Il est repris dans le contrat IBO et reste inchangé pendant l'IBO.
Toutefois, le montant de base de la prime IBO sera toujours calculé par le VDAB, et ce, sur la base d'un mois à temps plein. Tout changement dans les revenus de remplacement de l'apprenant peut entraîner une adaptation de la prime. Ce montant de base vous sera versé à vous, en tant qu'employeur, le 1er jour du mois.
Vous devrez ensuite encore déduire le montant concerné sur la base des prestations réelles. Ce sera le cas, par exemple, dans le cadre d'une occupation à temps partiel, mais aussi en cas d'absences non assimilées à des prestations effectives.
Quels jours donnent droit à la prime IBO ?
- Les jours de prestations effectives ;
- Les jours fériés légaux tombant pendant la période IBO ;
- Les 30 premiers jours d'incapacité de travail pour cause d'accident du travail ou, si la fin de l'IBO tombe pendant ces 30 jours, jusqu'à la fin de l'IBO.
Pour tous les autres jours, aucune prime IBO à temps plein ne sera accordée.
Vous êtes tenu de payer la prime IBO à l'apprenant IBO au plus tard le 7e jour du mois suivant le mois des prestations. Ce paiement est effectué mensuellement par virement bancaire. La prime est soumise au précompte professionnel.
En tant qu'employeur, vous devez non seulement payer la prime IBO, mais aussi l'indemnité de déplacement.
S'il s'agit d'une IBO-plus, le VDAB reste responsable du paiement de cette prime, comme auparavant.
Fin de l'IBO plus flexible
Il peut être mis fin à l'IBO de manière anticipée. Toutefois, un entretien et une médiation doivent d'abord avoir lieu, avec une sorte de « pause » de 3 jours. Cette concertation permet de dissiper d'éventuels malentendus ou de résoudre les problèmes, afin d'éviter que les demandeurs d'emploi n'abandonnent inutilement.
S'il apparaît que l'IBO n'est pas adapté, il peut y être mis fin de manière anticipée et sans conséquences dans les 14 jours civils suivant le début de l'IBO, avec l'accord du VDAB. Le VDAB peut encore tenter de remédier à la situation, par exemple, si l'apprenant IBO a mal évalué le travail ou lorsque l'employeur et l'apprenant IBO ne s'entendent pas.
Aperçu des principaux changements pour les employeurs
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IBO actuel |
IBO réformé |
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Prime IBO |
La prime est une allocation qui s'ajoute aux éventuelles indemnités, proportionnellement au montant de l'allocation allouée à tous les apprenants IBO, quel que soit le secteur, l'écart de compétences et la rémunération après l'embauche. |
La prime est calculée sur la base du salaire après l'embauche, sur la base d'une clé de calcul (70 % – 100 %). Le demandeur d'emploi conserve ses revenus de remplacement, l'employeur le complète. |
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Paiement de la prime |
Le VDAB joue un rôle d'intermédiaire financier : l'employeur paie un montant forfaitaire au VDAB, quel que soit le montant de la prime. Le VDAB redistribue la cotisation patronale et paie la prime au demandeur d'emploi. |
L'employeur paie la prime directement au demandeur d'emploi (sauf pour les IBO-plus). Le VDAB n'intervient que pour le remboursement des frais de garde d'enfants, le cas échéant. |
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Durée de l'IBO |
Maximum 26 semaines |
L'IBO-plus peut être suivi d'un IBO ordinaire d'au maximum 26 semaines |
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IBO-plus |
Destiné aux demandeurs d'emploi de longue durée et aux personnes présentant une indication de handicap à l'emploi. |
Plus accessible aux demandeurs d'emploi de longue durée. Pour les détenus, les demandeurs d'emploi inoccupés en détention limitée ou soumis à une surveillance électronique, ainsi que les personnes souffrant (d'une indication) de handicap à l'emploi. |
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Flexibilité |
Possibilité de résiliation anticipée avec des motifs fixes. |
Possibilité de préavis par les deux parties jusqu'à 14 jours après le début. Possibilité de fin anticipée en cas d'embauche. Méthode plus flexible pour mettre fin à la formation de façon anticipée. |
Informations sous réserve de modification !
L'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2026 et s'appliquera aux conventions débutant à partir de cette date. Les conventions conclues avant le 1er janvier 2026 continueront à être régies par les règles d'application au 31 décembre 2025.
La réforme est cependant encore à l'état de projet. Les modifications ne prendront effet qu'à compter de la publication.
Vous souhaitez encore entamer une IBO en 2025 suivant les règles actuelles ? Dans ce cas, introduisez votre demande avant le 18 décembre. Si vous introduisez votre demande après cette date, vous ne pourrez commencer l'IBO qu'en janvier 2026, selon les nouvelles règles.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle.
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