Une circulaire clarifie la politique de leasing vélo pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale !
Depuis 2024, la possibilité de contracter un leasing vélo est prévue pour le personnel de la fonction publique fédérale grâce à un budget théorique basé sur l'allocation de fin d'année.
Pour ce faire, certaines conditions et formalités doivent être respectées.
Un cadre général définissant les conditions d'accès et les modalités de fonctionnement du leasing vélo devait notamment être établi par le ministre de la Fonction publique.
Une circulaire a récemment apporté une série de clarifications à cette politique. Pensez notamment aux points suivants :
- Champ d'application de la politique de leasing vélo, c'est-à-dire qui entre en ligne de compte ;
- Conditions réglementaires générales à remplir ;
- Plan par étapes à parcourir pour mettre en place une politique de leasing vélo ;
- Obligations du membre du personnel lors de l'utilisation du vélo en leasing ;
- Conséquences d'un budget de leasing insuffisant ;
- Situation dans laquelle le leasing vélo est résilié de manière anticipée.
Vous souhaitez en savoir plus ? Vous trouverez ici la circulaire en question.
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Source(s) :
- Circulaire no 751 du 6 mai 2025, M.B. 16 mai 2025.
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