Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
modification plan sectoriel de pension complémentaire (PDF, 12,0 MB)	18/09/2019	04/06/2019	-
institution Fonds social pour les arts de la scène de la Communauté française Wallonie - Bruxelles et fixation de ses statuts (PDF, 723 KB)	24/07/2019	27/06/2019	-
conditions de travail et de rémunération (PDF, 157 KB)	20/02/2019	16/01/2019	-
conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique (PDF, 4,0 MB)	11/12/2018	21/11/2018	-
octroi d'éco-chèques (PDF, 308 KB)	11/12/2018	21/11/2018	31/12/2018
prime de fin d'année (PDF, 329 KB)	11/12/2018	21/11/2018	31/12/2018
modification du plan sectoriel de pension complémentaire (PDF, 11,7 MB)	11/12/2018	27/09/2018	-