Autres : Résidences-services Communauté Germanophone: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2024. Travailleurs à temps partiel au prorata.

Autres : Soins aux personnes âgées germanophone: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.529,02 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.587,21 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2024.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes subventionnés : Salaires précédents x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Autres : Barèmes subventionnés : Instauration des nouveaux barèmes 11bis et 13 ter (sous réserve de publication au Moniteur belge) (B)
Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/04/2024)

Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).

Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne:

- maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »)

- des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »)

- des maisons de repos et de soins

- des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »)

- des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »).

REGION WALONNE : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 416,49 EUR + 434,14 EUR = 850,63 EUR.

COMMUNAUTE GERMANOPHONE : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 416,49 EUR.

Indexation : Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres de revalidation: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité. (montant 2023 est de 785,83 EUR) PAS de la Communauté Flamande et/ou Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Communauté germanophone (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2023. Travailleurs à temps partiel au prorata.

Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne:
- maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »)
- des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »)
- des maisons de repos et de soins
- des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »)
- des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »),
REGION WALLONNE : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire et de l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est 405,11 EUR + 422,27 EUR = 827,38 EUR.
COMMUNAUTE GERMANOPHONE : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est 405,11 EUR.
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres de revalidation: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité. (montant 2022 est de 764,35 EUR) PAS de la Communauté flamande et/ou la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2022. Travailleurs à temps partiel au prorata.

Autres : Paiement de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.357,72 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.073,29 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2022.
Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.
Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.

Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Autres : Région de Bruxelles-Capitale :
Secteurs régionalisés:
Commission communautaire commune:
Prime unique 510,07 EUR. Période de référence 01.01.2021 - 30.09.2021. Paiement au plus tard le 15.02.2021.
Rétroactif à partir du 15/02/2022 (Date d’introduction 01/03/2022)

Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : La Communauté Flamande et/ou la COCOF: indexation annuelle 2,48% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 1.057,56 EUR.
(c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, hômes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation)

Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandre), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandre), homes pour personnes âgées (pas en Flandre), maisons de repos et de soins (pas en Flandre), centres de soins de jour (pas en Flandre), centres de revalidation(pas en Flandre): indexation 2,48% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité.
(montant 2021 est de 691,22 EUR)
PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF
Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2021. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)

Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandres), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandres), hômes pour personnes âgées (pas en Flandres), maisons de repos et de soins (pas en Flandres), centres de soins de jour (pas en Flandres), centres de revalidation(pas en Flandres): indexation 1,04% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité.

(montant 2020 est de 674,49 EUR)

PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF

Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2020. Travailleurs à temps partiel au prorata.

Autres : Paiement de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).

Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.279,42 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 3.838,38 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2020.

Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.à.d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les agréments nouveaux à partir du 02.09.2016.

Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.

Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Pas en Flandres

Autres : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : indexation annuelle 1,15% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

(c.-à-d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation).

Indexation : La Communauté Flamande et/ou la COCOF: indexation annuelle 1,15% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

(c.-à-d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation).

Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandre), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandre), homes pour personnes âgées (pas en Flandre), maisons de repos et de soins (pas en Flandre), centres de soins de jour (pas en Flandres), centres de revalidation (pas en Flandre): indexation de 1,15% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité.

(montant 2019 est de 667,55 EUR).

PAS pour la Communauté Flamande et/ou la COCOF.

Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF : prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2019. Travailleurs à temps partiel au prorata.

Autres : Paiement de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).

Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Les montants à partir du 1er janvier 2019 sont 1.279,42 EUR (QPP) et 3.838,38 EUR (TPP).