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En septembre 2026, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans les secteurs verts (commission paritaires 132, 144 et 145).
Ces contrôles flash annoncés revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement. Attention toutefois, s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal, et des sanctions seront imposées.
Les informations reprises ci-dessous vous permettront de bien vous préparer à ces contrôles annoncés afin d’éviter de mauvaises surprises.
Sur le site web du Service d’Inspection et de recherche Sociale (SIRS), vous trouverez des informations plus détaillées sur l'objectif des contrôles flash. Vous y trouverez également une check-list indicative.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents sociaux que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :
le règlement de travail ;
les contrats de travail (et, le cas échéant, les avenants) ;
en cas d’occupation d’intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire ainsi que le contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence de travail intérimaire et l’intérimaire ;
si vous occupez un travailleur étranger, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, déclarations Limosa, formulaires A1...).
….
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos collaborateurs, concernant p. ex. :
Vous pouvez consulter les résultats des différents contrôles flash sur le site web du SIRS. Les résultats des contrôles flash précédents y sont désormais disponibles (entre autres le nombre de contrôles, les types d'infractions constatées...).
En 2026, les contrôles flash suivants sont encore prévus :
Vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse juridische-dienst@easypay-group.com.
Source :
Site web du SIRS.
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