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  • Internationalisation
    Sécurité sociale

    Les règles de sécurité sociale en cas de travail transfrontalier sont modifiées

    06 novembre 2026
    Dans l’Espace Economique Européen, deux règlements déterminent la législation de la sécurité sociale applicable au travail transfrontalier. Ceux-ci sont modifiés, entre autres, pour les situations de détachement et d’occupation simultanée dans plusieurs Etats membres.
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  • Internationalisation

    Responsabilité en chaîne en Flandre lors d'occupation illégale : adaptations du devoir de diligence (secteurs à risque)

    12 octobre 2026
    Depuis le 1er janvier 2026, un devoir de diligence supplémentaire est d'application en Flandre pour les entreprises qui font appel à des entrepreneurs ou sous-traitants de certains secteurs à risque. Le Gouvernement flamand y apporte désormais quelques assouplissements.
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  • Internationalisation
    Dialogue social

    ONSS : la Cour de Cassation se prononce au sujet des RSU

    19 août 2026
    La Cour de Cassation a rendu un arrêt en juin 2026 donnant raison à l’ONSS : les Restricted Stocks Units (RSU) peuvent être considérées comme étant de la rémunération, entrainant l’assujettissement aux cotisations ONSS.
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  • Internationalisation

    Rétribution flamande prochainement due lors d'une demande de permis unique

    07 juillet 2026
    À partir du 1er septembre 2026, une rétribution flamande de 180 EUR sera due lors d'une demande de permis unique. Vous envisagez d'engager un travailleur étranger et de l'occuper principalement en Flandre ? Dans ce cas, lisez la suite !
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